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Droit fiscal

La fiscalité est un enjeu majeur pour les entreprises, les particuliers et les organismes, qu’il s’agisse d’optimiser leurs opérations, de répondre à des obligations légales ou de faire face à des contrôles et contentieux fiscaux. Nous accompagnons nos clients en leur proposant des solutions adaptées et sécurisées, afin de concilier leurs objectifs économiques avec le respect des règles fiscales, tant au niveau national qu’international.

Domaines d’intervention en droit fiscal

Fiscalité des opérations de cession et d’acquisition, de LBO et autres opérations à effet de levier

Nous conseillons nos clients dans la structuration et la mise en œuvre d’opérations de cession, d’acquisition et de financement à effet de levier (LBO), en optimisant la charge fiscale et en veillant à la sécurité juridique des montages.

Fiscalité des opérations de restructuration

Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de fusion, scission, apport partiel d’actif ou tout autre type de restructuration, en sécurisant l’impact fiscal de ces opérations et en anticipant les risques potentiels.

Fiscalité des véhicules d’investissement

Nous assistons les fonds d’investissement, les holdings et les autres véhicules dédiés, dans la structuration de leurs investissements pour optimiser les flux fiscaux et sécuriser la rentabilité des opérations.

Fiscalité des opérations financières

Nous intervenons sur les aspects fiscaux liés aux opérations financières (levées de fonds, émissions obligataires, produits dérivés), en tenant compte des contraintes juridiques et réglementaires pour proposer des solutions fiscales adaptées.

Fiscalité immobilière

Nous accompagnons nos clients dans leurs projets immobiliers (acquisition, vente, construction, location), en optimisant la fiscalité des revenus et des plus-values immobilières et en sécurisant les aspects juridiques et financiers.

Organisation des relations au sein des groupes de sociétés

Nous aidons les groupes de sociétés à structurer leurs relations internes, notamment à travers la définition de politiques de prix de transfert, la mise en place de conventions intra-groupe et l’optimisation des flux financiers, tout en respectant les exigences fiscales nationales et internationales.

Épargne salariale

Nous conseillons sur la mise en place des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne entreprise), afin de motiver et de fidéliser les collaborateurs tout en optimisant l’impact fiscal.

Prix de transfert et évaluation d’entreprises

Nous intervenons dans la définition, la documentation et la justification des prix de transfert entre sociétés liées, ainsi que dans l’évaluation d’entreprises, en tenant compte des règles et pratiques internationales pour minimiser les risques de redressement fiscal.

Fiscalité patrimoniale

Nous aidons les particuliers et les dirigeants d’entreprise à structurer et à transmettre leur patrimoine de manière optimale, en tenant compte des règles fiscales nationales et internationales.

Fiscalité internationale

Nous accompagnons nos clients dans leur développement à l’étranger et les aidons à gérer les problématiques de double imposition, d’expatriation et d’impatriation. Nous mettons en place les stratégies les plus adaptées pour optimiser la fiscalité transfrontalière.

Contentieux CIR et JEI

Nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre des contentieux liés au Crédit Impôt Recherche (CIR) et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), en assurant la sécurisation et la pérennité des avantages fiscaux obtenus.

Procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses

Nous représentons et conseillons nos clients lors de contrôles fiscaux, de propositions de rectification et des différentes phases de contentieux, en négociant avec l’administration et en sécurisant leurs droits.

Contentieux fiscaux

Nous intervenons devant les juridictions administratives et judiciaires pour résoudre les litiges fiscaux, en élaborant des stratégies de défense adaptées et en veillant à la meilleure issue possible pour nos clients.

Droit pénal fiscal

Nous assistons nos clients dans le cadre d’affaires de droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux), en élaborant des stratégies de défense et en protégeant leurs intérêts devant les autorités compétentes.

Fiscalité des OSBL (Organismes sans but lucratif)

Nous conseillons les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sur les régimes fiscaux qui leur sont applicables et les aidons à optimiser la gestion de leurs ressources tout en respectant leurs obligations légales.

Exemples d’accompagnement en droit fiscal

Conseil d’une société spécialisé dans l’adoucissement d’eau, dans le cadre de la restructuration fiscale de ses activités commerciales et industrielles.

Nous avons fourni une assistance dans les aspects fiscaux de la structuration, tels que l’apport de fonds de commerce et la distribution des actions reçues en échange de l’apport.

Structuration de l’acquisition d’un hôtel privé pour un family office et création de la structure opérationnelle dans le secteur de l’hôtellerie.

Nous conseillons une entreprise opérant dans le domaine vinicole  principalement sur la structuration des opérations, en lien avec les notaires, d’autres avocats et le ministère des Finances, auprès duquel nous avons déjà déposé deux demandes de ressentiments anticipés pour confirmer l’application du régime de transmission Dutreil et la réduction de la base imposable des donations au titre de la donation envisagée.

Nous avons accompagné notre client dans le cadre du financement structuré par une société tierce des stocks de notre client, faisant suite à la cession de plusieurs biens fonciers.

Nous avons conseillé nos clients  dans le domaine de la propriété industrielle dans le cadre d’un contrôle fiscal afin que celui-ci se passe dans les meilleures conditions et dans le respect des informations sensibles liées à leur domaine d’activité. 

Nous conseillons le groupe sur des questions fiscales spécifiques en matière d’impôt sur les sociétés, de stratégie générale de planification fiscale, d’opérations de clôture de comptes de fin d’année, de subventions et d’opérations de mécénat.

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De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large gamme d’expertises, couvrant la fiscalité patrimoniale, le contentieux fiscal, la fiscalité des société, la fiscalité immobilière ou encore la structuration fiscale des fonds d’investissement.

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