Dominique
de Chantérac
Avocat - Senior Manager
Dominique intervient dans le domaine de la fiscalité française et internationale des entreprises et des particuliers. Il est membre du barreau de Paris depuis 2014 et a rejoint le cabinet De Gaulle Fleurance la même année. Il conseille des clients français et étrangers, aussi bien des entreprises que des particuliers.
Dominique accompagne les entreprises tant dans leurs opérations quotidiennes que dans leurs opérations exceptionnelles (réorganisation de groupes familiaux détenant de l’immobilier en France, opérations portant sur le capital, etc…).
Il conseille également les particuliers dans la gestion de leurs problématiques fiscales, notamment dans un contexte international (vente d’un bien immobilier, transmission du patrimoine privé ou professionnel, préparation, anticipation et organisation d’une succession, impatriation, expatriation, résidence fiscale, réorganisation et détention d’actifs immobiliers, régularisation d’avoirs étrangers non déclarés) ainsi que dans l’établissement de leurs déclarations fiscales (IR, IFI, plus-value immobilière, exit-tax, droits d’enregistrement, donation et succession).
Parallèlement à son activité de conseil, Dominique représente et assiste les clients du cabinet dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux tant auprès de l’administration fiscale que des juridictions françaises.
Expertises
Domaines
Secteurs
Focus
Langues parlées
- Anglais
- Espagnol
- Français
Formation
- Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2014
- 2012 Diplômé de l’école de commerce EDHEC Business School (Ms legal & tax management)
- 2011 Master II Juriste d’affaires franco-anglais, Université Paris XI
Barreaux
- Paris
Associations professionnelles
- Dominique est membre de l’Institut des Avocats et Conseils Fiscaux (IACF)
Publications
- Gilbert Ladreyt et Dominique de Chantérac, « Le report d’imposition de l’article 151 octies B du CGI en situation de mort clinique ?» Note sous CE, 8e et 3e ch., 13 juill. 2022, n° 459899 et 459900, Revue de Droit Fiscal, n°38, 22 septembre 2022
- Gilbert Ladreyt et Dominique de Chantérac, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : seules en sont redevables les personnes affiliées à la sécurité sociale française », Revue Fiscale du Patrimoine, N°3 – mars 2021 ;
- Gilbert Ladreyt et Dominique de Chantérac, « Prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers français des résidents d’Etats tiers : la liberté de circulation des capitaux prisonnière de la liberté de circulation des personnes », Revue de Droit Fiscal, n°30-35, commentaire n°321, 23 juillet 2020 ;
de Chantérac