« Avec l’adoption du règlement Market in Crypto Assets (MiCA) en mai 2023, l’Europe dispose désormais d’un cadre juridique unifié pour les cryptoactifs inspiré de la législation française, précurseur dans ce domaine.
Les lois françaises sont innovantes et adaptées aux opérateurs de la blockchain et du web 3.
La loi Pacte prévoit que les prestataires de services sur actifs numériques puissent obtenir un enregistrement préalable garantissant le respect des règles anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Cette loi offre également la possibilité d’obtenir un agrément optionnel supplémentaire, gage de sécurité pour les clients des prestataires de cryptoactifs
Ces enregistrements et agréments sont effectués par l’AMF dont Anne Maréchal était la directrice des affaires juridiques.
Les garanties compétitives dont dispose la loi française ont influencé le règlement MiCA qui reprend ce mécanisme d’agrément
« La réglementation française en matière de cryptoactifs est innovante et son attractivité se confirme puisque des géants mondiaux des plateformes de négociations comme @Binance ou des stablecoins comme @circle choisissent la France. » »
Pour en savoir plus : Aspects Choose France (calameo.com)
