Petit-déjeuner conférence – LitiDesign® Une analyse statistique de la jurisprudence rendue en 2017 en matière de Dessins et Modèles

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

LitiDesign^®
Une analyse statistique de la jurisprudence rendue en 2017 en matière de Dessins et Modèles

Mercredi 6 juin 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés propose de partager avec vous les résultats d’une analyse statistique de la jurisprudence civile française qu’elle a menée, tout au long de l’année 2017, en matière de Dessins et Modèles.

Baptisé LitiDesign^®, notre outil vise, grâce à l’analyse et au classement de près de 150 décisions rendues dans différents secteurs en 2017, à dresser un panorama statistique de ce contentieux qui mêle droit d’auteur, modèles nationaux, modèles communautaires enregistrés ou non enregistrés et concurrence déloyale.

Nous vous invitons à partager les résultats de cette étude inédite : les juridictions offrent-elles une protection satisfaisante aux Dessins et Modèles ? Quels sont les fondements juridiques les plus efficaces ?

Nous examinerons donc comment LitiDesign^® peut être utilisé dans le cadre d’un litige comme outil d’aide à la définition d’une stratégie contentieuse et à l’identification des risques et principaux enjeux, mais également comment cette analyse est susceptible d’impacter les politiques de protection et de dépôts suivies par les créateurs.

Ce petit-déjeuner sera animé par :

	Serge Lederman, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
	Laura Godfrin, Avocat, De Gaulle Fleurance & Associés

RSVP avant le 4 juin 2018
Nombre de places limité

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.