Menu

Biens de consommation

Biens de consommation

Très investis dans le secteur des biens de consommation, nos compétences nous conduisent à accompagner les industriels, fabricants et distributeurs français et étrangers dans leur stratégie de commercialisation et de valorisation de leurs produits, et notamment :

En matière de responsabilité du fait des produits, afin de sécuriser les activités industrielles potentiellement exposées aux actions de groupe ;
Pour l’identification des sources de croissance et d’innovation, afin d’anticiper leurs besoins en termes de R&D, leur potentiel de droits de propriété intellectuelle (dépôt de marques et de dessins et modèles) et leurs obligations en termes de respect de la réglementation, conformité ou droit pénal ;
Pour le développement des objets connectés (vêtements, électroménager, RFID…) et l’augmentation des informations « clients » collectées qui induisent par exemple la production de données stratégiques qui doivent ensuite être traitées et valorisées.

En phase avec l’évolution des schémas de distribution (globalisation, vente directe, commerce électronique…), nous accompagnons aussi les acteurs souhaitant diversifier leurs vecteurs de commercialisation, et ceux qui émergent en pure players.

Quant à l’activité contentieuse pour nos clients de ce secteur, elle consiste principalement en des questions de rupture abusive des relations commerciales, de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

Abonnement :

Sur ce sujet comme sur d’autres, faites-nous connaître vos centres d’intérêt privilégiés

afin de recevoir des informations sélectionnées.

Pour aller plus loin

Immobilier

Au service des acteurs du secteur immobilier, nous avons développé une pratique jurid...
Contrats

Cristallisation des flux d’affaires et des opérations menées par les acteurs publics ...

Information – Point d’étape sur le projet de loi « Egalim »

Point d’étape sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans l...
CP – De Gaulle Fleurance & Associés entre au capital d’une société iranienne de conseil

De Gaulle Fleurance & Associés poursuit sa stratégie de développement en Iran dep...

 multimatieres args Array
(
    [post_type] => annuaire
    [post__not_in] => Array
        (
            [0] => 22966
        )

    [posts_per_page] => -1
    [orderby] => title
    [order] => ASC
    [suppress_filters] => 
    [meta_query] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [relation] => OR
                    [0] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:22:"Capital investissement";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [1] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:24:"Concurrence et antitrust";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [2] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:24:"Contentieux des affaires";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [3] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:38:"Droit boursier et marchés de capitaux";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [4] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit commercial et droit de la distribution";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [5] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit de la santé et des sciences de la vie";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [6] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:20:"Droit des assurances";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [7] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:22:"Droit des technologies";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [8] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:14:"Droit du sport";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [9] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:15:"Droit européen";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [10] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit fiscal";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [11] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit immobilier et droit de la construction";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [12] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Droit international public";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [13] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:25:"Droit pénal des affaires";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [14] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit public";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [15] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit social";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [16] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Entreprises en difficulté";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [17] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:11:"Financement";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [18] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:23:"Fusions et Acquisitions";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [19] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Propriété intellectuelle";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [20] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:29:"Réglementaire et conformité";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [21] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:39:"Urbanisme et aménagement du territoire";
                            [compare] => LIKE
                        )

                )

        )

)

Pierrick Le Goff

Associé
Xavier Près

Avocat - Senior counsel