Petit-déjeuner conférence – Relations industrie commerce : nouveau cadre juridique des relations commerciales entre professionnels après les Ordonnances du 24 avril 2019

Invitation : jeudi 13 juin 2019

De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Relations industrie commerce :
Nouveau cadre juridique des relations commerciales entre professionnels
après les Ordonnances du 24 avril 2019

 

Jeudi 13 juin 2019
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30

 

Les négociations commerciales 2019 ont été marquées par de nombreuses incertitudes, notamment du fait de la loi du 30 octobre 2018, dite EGALIM.

 

Afin de préparer les négociations 2020 et, de façon plus générale, pour appréhender le nouveau cadre juridique des relations commerciales entre professionnels, nous vous proposons de faire un point sur :

• L’actualité judiciaire et administrative en matière de délais de paiement, équilibre contractuel et pratiques restrictives de concurrence ;
• Les nouvelles dispositions issues des ordonnances du 24 avril 2019, relatives à la transparence et aux pratiques restrictives prohibées ;
• L’importante réforme, pour tous secteurs d’activité, de l’ancien article L 442-6 du Code de commerce concernant la rupture brutale de relations commerciales établies.

 

Ce petit-déjeuner sera animé par :

 

 

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.