Invitation : Mardi 17 mars 2020
De Gaulle Fleurance & Associés, ACI Partners et Tilias ont le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence avec la participation de l’Agence Française Anticorruption sur le thème :
La compliance dans les projets M&A
Comment évaluer et traiter les risques de conformité dans les opérations de fusions-acquisitions et restructurations ?mardi 17 mars 2020 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30
A l’heure où la compliance s’impose selon une approche de plus en plus transversale dans le paysage juridique, nous vous proposons d’analyser comment mesurer les risques de conformité dans les opérations de fusions-acquisitions et restructurations et comment gérer l’impact de ces risques dans la documentation transactionnelle.
Nous aborderons en particulier les points suivants :
- Comment mener une due diligence compliance à la lumière du guide pratique AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ?
- Quels sont les principaux risques à analyser et quels doivent être les points d’attention ?
- Comment intégrer cette due diligence dans le calendrier de l’opération ?
- Dans quelle mesure la structure de l’opération envisagée (acquisition simple ; absorption ; fusion ; création de société commune…) influence-t-elle l’évaluation des risques ?
- Comment traiter l’impact de ces risques dans la documentation contractuelle ? A titre d’exemple : Le recours classique aux clauses de garantie de passif apporte-il une solution à toutes les situations de risques de compliance ?
- Comment fonctionnent les transferts de responsabilité si ces risques se matérialisent ?
- Comment gérer la période se situant entre la signature des accords et la clôture de l’opération, notamment si de nouveaux risques apparaissent ?
- Comment aborder la gouvernance d’entreprise et mettre en place un plan de remédiation dans le contexte de l’opération ?
- Comment tirer avantage de la due diligence compliance pour mieux préparer la phase post-closing de l’opération, notamment l’intégration de la société cible dans le programme de conformité de l’acquéreur ?
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
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