Mobilités, aménagement urbain et digital : quels enjeux juridiques pour les projets de Smart Healthy City à l’ère du Covid-19 ?

La crise du Covid-19 a bouleversé les usages et les attentes des citoyens dans de nombreux domaines dont les mobilités et l’aménagement de l’espace urbain.

 

Dans un article approfondi et documenté sur ces sujets, quatre avocates de notre société nous livrent leur éclairage et partagent quelques recommandations pratiques … Retrouvez-y également le point de vue de l’ingénieur Florian Chaix, de CeRyX Trafic System

 

 

 

En synthèse de notre analyse détaillée :

 

A – Saisir les opportunités autour des mobilités individuelles décarbonées se développant en trombe

 

Ces dernières décennies, l’orientation principale en matière de mobilités reposait sur les transports collectifs. Or, la crise sanitaire a catalysé la tendance jusqu’à présent latente, du report des usagers vers les mobilités individuelles, notamment décarbonées : mobilités actives (vélo et la marche à pied…) et Engins de Déplacement Personnel Motorisés (trottinettes électriques, gyroroues…). Ont ainsi fleuri les RER V, vélopolitain, et coronapistes… Cette tendance résistera-t-elle au froid et à la pluie ? On peut le penser, si l’on en croit (i) les attentes locales fortes sur le sujet et (ii) le fait que ces solutions peuvent générer des recettes publiques pour les collectivités territoriales, à l’inverse des investissements publics lourds requis en matière de transports publics.

France Relance : au moins 1.2 milliards d’euros pour les mobilités du quotidien

Extrait de nos recommandations juridiques : Pour les employeurs : examiner les avantages fiscaux des actions en faveur des mobilités individuelles vertes (forfait mobilités durables, exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, réductions d’impôts en cas de mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos pour les déplacements domicile-travail…). Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPCI souhaitant pérenniser des pistes cyclables provisoires : vérifier l’adéquation des pistes cyclables provisoires aux contraintes de sécurité et aux attentes des usagers et candidater, le cas échéant à l’appel à projets « Fonds Mobilités Actives – Aménagements Cyclables 2020 » ouvert par l’Etat jusqu’au 30 octobre 2020.

B – Protéger les individus (et leurs données personnelles) de façon éminente

 

Depuis déjà quelques années, le concept de Safe City complète celui des Smart Cities, en y associant des dispositifs numériques destinés à lutter contre les dangers traditionnels de l’espace urbain, et les défis de la cybersécurité. A l’ère du Covid-19, le concept s’enrichit encore, en faveur d’une Safe and Healthy City. L’espace urbain y aura un « double visage », selon qu’une épidémie imposera ou non le respect de mesures de distanciation sociale. Cette Healthy City intégrera aussi des services liés à la santé et au bien-être de ses résidents et la question du traitement des données personnelles, notamment les données de mobilités et de santé y sera alors cruciale (cf. les enjeux attachés à l’application StopCovid et le peu d’adhésion qu’elle a suscitée).

 

France Relance : 250 millions d’euros sur 2 ans pour les « dynamiques territoriales » et 6 milliards d’euros pour le plan massif d’investissement en santé

Extrait de nos recommandations juridiques : Se doter d’outils d’IT efficaces pour se conformer à la réglementation et penser à la certification et à l’adoption de normes (voir notamment les nouveaux schémas de certification de conformité au RGPD comme Europrivacy). Saisir l’opportunité de l’open data, et notamment de l’ouverture des bases de données de mobilité offerte par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ou de santé au travers du Health Data Hub pour les projets de R&D.

 

Nous sommes à votre écoute pour évoquer ces sujets,

et vos idées de projets notamment dans le cadre du plan France Relance.

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