[Décryptage] La 1ere marque sonore en France publiée par l’INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a publié, le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), la première demande de marque française sonore pour opposition. Il s’agit, selon les auditeurs, d’un « bruit du cosmos » ou d’un « train à grande vitesse entrant en gare ».

Cette demande, déposée par un particulier, couvre des produits en classe 9, à savoir « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ».

Depuis le 15 décembre 2019, il est en effet possible de déposer une marque sonore, sous forme de fichier MP3, auprès de l’INPI. Déjà en œuvre à l’échelle de l’Union européenne, cette évolution peut renforcer la protection de l’univers sonore d’une marque… et pose un certain nombre de questions. Comment la comparaison entre deux sons s’opérera-t-elle ? Les entreprises se saisiront-elles de cette opportunité pour déposer leur marque phonétique ? Les paris sont ouverts !

Retrouvez-nous, autour de ce sujet, le vendredi 27 mars 2020 à Lyon. D’ici-là, nous restons à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets !

Pour aller plus loin :

La demande de marque française sonore porte le numéro No. 4610154, numéro que vous devrez taper ici si vous souhaitez y accéder : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1&refId=4610154_202003_fmarkL’INPI précise le lien hypertexte pour accéder au fichier numérique et indique l’empreinte numérique de ce son générée lors de son dépôt en ligne (Cf image ci-dessous).

(extrait du BOPI)