Dans le cadre de ce partenariat, De Gaulle Fleurance & Associés accompagne et prépare les entreprises à la certification de la conformité de leurs activités de traitement de données avec le schéma Europrivacy et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Objectifs :
Le RGPD a fait de la certification une disposition majeure, avec 70 références qui y sont faites dans le texte du règlement. A l’heure où l’économie de la donnée prend une ampleur jamais égalée et où les citoyens sont de plus en plus méfiants face à l’utilisation faite de leurs données, la certification constituera un sceau de confiance pour les entreprises qui s’en doteront vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et du grand public.
En outre, elles seront mieux armées pour démontrer leur conformité en cas de contrôle des autorités et réduiront ainsi leur exposition* aux sanctions qui se multiplient depuis l’entrée en vigueur du RGPD (jusqu’à 10 ou 20 millions d’euros ou 2 ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel).
« Le respect du RGPD est un enjeu majeur et un atout pour les entreprises au-delà des exigences qu’il représente. Il l’est d’autant plus dans l’environnement économique actuel qui s’est globalisé », souligne Cécile Théard-Jallu, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés. « Beaucoup d’entre elles ont progressé dans leur conformité et peuvent désormais se préparer à cette nouvelle étape de leur projet RGPD que constitue la certification. Ce partenariat avec Europrivacy nous permet de proposer un service stratégique aux entreprises pour les accompagner dans cette étape cruciale, dont elles pourront tirer un avantage concurrentiel et un gage de confiance certains sur le marché, quelles que soient leurs activités et leurs organisations ».
Matthieu Dary, également associé au sein de notre société, précise qu’« Aujourd’hui, près de 25 des avocats de De Gaulle Fleurance & Associés, dont 9 associés, sont en mesure de se mobiliser sur la protection des données personnelles et la sécurisation et valorisation des pratiques de nos clients. Notre société est un acteur majeur de ce domaine sur le marché français et européen, doté d’une approche globalisée dans le cadre de notre réseau international de good friends eux-mêmes experts de la matière. »
Selon Georgie Courtois, associé, « Nous mettons à profit notre expertise sur des sujets de protection des données personnelles en tant que tels et au sein de projets plus vastes liés au marché international du numérique, à la fois en conseil et en contentieux. Notre activité est au cœur des enjeux de ce marché ».
Le schéma Europrivacy a été développé dans le cadre du programme de recherche européen Horizon 2020 afin de répondre aux obligations spécifiques du RGPD et servir d’outil de certification officiel en application de son article 42. Il a été élaboré en étroite collaboration avec les experts européens de la protection des données, et en consultant les autorités nationales de protection et les acteurs du marché. Il est continuellement mis à jour par le Centre Européen de Certification et de Protection de la vie privée (ECCP) au Luxembourg et son Comité international d’experts en protection des données.
Europrivacy fournit une méthodologie de pointe pour certifier la conformité de toutes sortes de traitements de données avec le RGPD. Elle est extensible aux réglementations nationales complémentaires en matière de protection des données et peut être appliquée aux technologies émergentes.
Pour en savoir plus sur Europrivacy : www.europrivacy.com
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