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Les données spatiales sont partout : points clés à connaître

Les données spatiales sont partout : points clés à savoir

Evénement
Les données spatiales sont partout : points clés à savoir
webinar
09/07/2026
12h00
Inscription

De l’observation de la Terre à la géolocalisation sur Terre, en mer et dans les airs, en passant par les données générées par les activités de recherche dans l’espace, les données spatiales bénéficient aujourd’hui à un nombre croissant d’activités économiques. Elles soulèvent, en parallèle, des questions juridiques nouvelles : à qui appartiennent ces données, qui peut les exploiter, et selon quel cadre ?

Pour mieux comprendre les principaux enjeux liés aux données spatiales, nous vous invitons à participer à notre webinaire dédié au sujet « Les données spatiales sont partout : points clés à connaître », qui se tiendra le 9 juillet de 12h00 à 12h30.

Au programme :

• Où se situe la donnée dans l’économie spatiale, et le rôle des grands programmes européens (Copernicus, Galileo, IRIS²) ;
• Le cadre du droit spatial, international, européen et national ;
• La propriété des données issues des systèmes spatiaux ou qui circulent au moyen de ces systèmes, en Europe : qui les détient, qui peut les commercialiser et comment les valoriser ;
• Les liens avec les textes européens sur le partage et la protection de ces données, notamment en cybersécurité ;
• et les réflexes à adopter dans les projets exploitant ces données.

Un temps d’échange sera réservé à vos questions en fin de session.

Intervenants

Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée
De Gaulle Fleurance
Cécile
Théard-Jallu
Avocate - Associée
De Gaulle Fleurance
Laetitia
Cesari
Juriste - Senior
De Gaulle Fleurance
Les données spatiales sont partout : points clés à savoir
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09/07/2026
12h00
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