Spatial
Le secteur spatial est en pleine expansion, avec l’émergence du New Space qui révolutionne les technologies et les usages liés à l’espace. Les enjeux juridiques sont multiples, englobant le droit de l’espace, la propriété intellectuelle, les télécommunications et le financement de projets spatiaux. Nous accompagnons nos clients dans la maîtrise de ces enjeux complexes, en leur offrant une expertise adaptée à leurs besoins spécifiques.
Domaines d’intervention
Nous intervenons dans divers domaines liés au secteur spatial pour répondre aux défis juridiques rencontrés par nos clients.
Assurances
Les activités spatiales impliquent des risques importants nécessitant des solutions d’assurance adaptées. Nous accompagnons nos clients dans la souscription de polices d’assurance pour couvrir les risques liés aux lancements, aux satellites, et aux infrastructures spatiales. Nous intervenons également sur les questions d’indemnisation en cas de sinistre et sur la gestion des litiges en matière d’assurance spatiale.
Cyber
La cybersécurité est un enjeu majeur pour le secteur spatial, avec des risques accrus liés aux cyberattaques sur les satellites, les lanceurs et les infrastructures au sol. Nous aidons nos clients à concevoir des stratégies juridiques de cybersécurité, à répondre aux incidents et à se conformer aux réglementations internationales sur la protection des systèmes spatiaux contre les intrusions et les attaques numériques.
Contentieux
Nous représentons nos clients dans les contentieux relatifs aux activités spatiales, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, de responsabilité en cas de dommages causés par des satellites ou des lanceurs, ou de questions liées à la réglementation spatiale.
Droit de l’espace
Nous offrons notre expertise en droit de l’espace, y compris l’application de la loi spatiale nationale et des traités internationaux. Nous conseillons sur les autorisations nécessaires pour les opérations spatiales, les questions de responsabilité en cas d’incidents, et les obligations liées au décret n° 2024-625.
Data
Nous assistons nos clients dans la gestion des données spatiales, y compris les questions de propriété, de protection et de partage des données issues des satellites et des constellations. Nous conseillons également sur les enjeux liés aux cyberattaques et à la sécurité des données spatiales.
Propriété industrielle et intellectuelle
Nous conseillons sur la propriété industrielle et la propriété intellectuelle dans le secteur spatial, en aidant à la protection des brevets, des inventions, et des innovations technologiques liées aux fusées, aux lanceurs et aux satellites. Nous accompagnons dans les démarches de dépôt de brevets et de gestion des droits de propriété intellectuelle.
Télécommunication et réseaux
Nous intervenons sur les aspects juridiques liés aux télécommunications spatiales, y compris l’obtention de licences auprès de l’International Telecommunication Union (ITU), la gestion des orbites, des positions orbitales, et des fréquences. Nous aidons à naviguer dans les réglementations complexes pour assurer la conformité des opérations.
Fusions et acquisitions / M&A
Nous assistons les acteurs du secteur spatial dans leurs opérations de fusion et d’acquisition, en sécurisant les transactions et en structurant des partenariats stratégiques. Face aux enjeux technologiques et industriels, nous apportons une expertise adaptée aux spécificités du marché.
Financement
Nous assistons nos clients dans le financement de projets spatiaux, y compris la structuration financière, les contrats de financement, et les aspects fiscaux liés aux activités spatiales. Nous conseillons sur les opportunités de financement public et privé pour soutenir le développement de projets innovants dans le New Space.
New Space
Nous accompagnons les acteurs du New Space dans la réalisation de leurs projets, en abordant les défis juridiques spécifiques liés à ce secteur en pleine mutation. Cela inclut les questions de recherche et développement, d’innovation, de résilience, et de responsabilité environnementale, notamment concernant les déchets spatiaux.
Arbitrage international et interne
Nous assistons nos clients dans les procédures d’arbitrage international et d’arbitrage interne liées aux activités spatiales. Cela inclut la résolution de différends concernant les contrats spatiaux, les accords de consortium, et les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.
ADR & Médiation
Nous proposons des solutions de résolution alternative des conflits (ADR) et de médiation pour régler amiablement les différends dans le secteur spatial. Ces méthodes permettent de préserver les relations commerciales et de trouver des solutions adaptées aux spécificités des projets spatiaux.