Spatial

Le secteur spatial est en pleine expansion, avec l’émergence du New Space qui révolutionne les technologies et les usages liés à l’espace. Les enjeux juridiques sont multiples, englobant le droit de l’espace, la propriété intellectuelle, les télécommunications et le financement de projets spatiaux. Nous accompagnons nos clients dans la maîtrise de ces enjeux complexes, en leur offrant une expertise adaptée à leurs besoins spécifiques.

Domaines d’intervention

Nous intervenons dans divers domaines liés au secteur spatial pour répondre aux défis juridiques rencontrés par nos clients.

Télécommunication et réseaux

Nous intervenons sur les aspects juridiques liés aux télécommunications spatiales, y compris l’obtention de licences auprès de l’International Telecommunication Union (ITU), la gestion des orbites, des positions orbitales, et des fréquences. Nous aidons à naviguer dans les réglementations complexes pour assurer la conformité des opérations.

Droit de l’espace

Nous offrons notre expertise en droit de l’espace, y compris l’application de la loi spatiale nationale et des traités internationaux. Nous conseillons sur les autorisations nécessaires pour les opérations spatiales, les questions de responsabilité en cas d’incidents, et les obligations liées au décret n° 2024-625.

Contentieux

Nous représentons nos clients dans les contentieux relatifs aux activités spatiales, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, de responsabilité en cas de dommages causés par des satellites ou des lanceurs, ou de questions liées à la réglementation spatiale.

Cyber

La cybersécurité est un enjeu majeur pour le secteur spatial, avec des risques accrus liés aux cyberattaques sur les satellites, les lanceurs et les infrastructures au sol. Nous aidons nos clients à concevoir des stratégies juridiques de cybersécurité, à répondre aux incidents et à se conformer aux réglementations internationales sur la protection des systèmes spatiaux contre les intrusions et les attaques numériques.

Data

Nous assistons nos clients dans la gestion des données spatiales, y compris les questions de propriété, de protection et de partage des données issues des satellites et des constellations. Nous conseillons également sur les enjeux liés aux cyberattaques et à la sécurité des données spatiales.

Propriété industrielle et intellectuelle

Nous conseillons sur la propriété industrielle et la propriété intellectuelle dans le secteur spatial, en aidant à la protection des brevets, des inventions, et des innovations technologiques liées aux fusées, aux lanceurs et aux satellites. Nous accompagnons dans les démarches de dépôt de brevets et de gestion des droits de propriété intellectuelle.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous assistons les acteurs du secteur spatial dans leurs opérations de fusion et d’acquisition, en sécurisant les transactions et en structurant des partenariats stratégiques. Face aux enjeux technologiques et industriels, nous apportons une expertise adaptée aux spécificités du marché.

Fiscalité

Nous conseillons nos clients sur les enjeux fiscaux spécifiques aux activités spatiales, tant au niveau national qu’international. Notre accompagnement couvre l’optimisation fiscale des structures opérant dans le secteur spatial, la gestion des problématiques de TVA et de droits de douane applicables aux biens et services spatiaux, ainsi que les questions relatives à la fiscalité des revenus générés par l’exploitation de données ou d’infrastructures spatiales.

Assurances

Les activités spatiales impliquent des risques importants nécessitant des solutions d’assurance adaptées. Nous accompagnons nos clients dans la souscription de polices d’assurance pour couvrir les risques liés aux lancements, aux satellites, et aux infrastructures spatiales. Nous intervenons également sur les questions d’indemnisation en cas de sinistre et sur la gestion des litiges en matière d’assurance spatiale.

Financement

Nous assistons nos clients dans le financement de projets spatiaux, en les accompagnant sur la structuration financière et les contrats de financement. Nous conseillons sur les opportunités de financement public et privé pour soutenir le développement de projets innovants dans le New Space.

Arbitrage international et interne

Nous assistons nos clients dans les procédures d’arbitrage international et d’arbitrage interne liées aux activités spatiales. Cela inclut la résolution de différends concernant les contrats spatiaux, les accords de consortium, et les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

ADR & Médiation

Nous proposons des solutions de résolution alternative des conflits (ADR) et de médiation pour régler amiablement les différends dans le secteur spatial. Ces méthodes permettent de préserver les relations commerciales et de trouver des solutions adaptées aux spécificités des projets spatiaux.

Positionnez votre entreprise dans un secteur en pleine révolution