Les dérogations d’espèces protégées
La Dérogation « Espèces Protégées » (DEP) constitue un enjeu important pour les projets et installations susceptibles d’avoir un impact sur des espèces protégées, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Elle concerne tout type d’installation et soulève des enjeux à chaque étape, du dépôt de la demande à la phase d’exploitation.
Ce webinaire d’une heure abordera, à travers un rappel du cadre général ponctué d’éléments d’actualité :
- les conditions de dépôt de la demande de DEP ;
- les conditions d’obtention de la DEP ;
- le volet DEP en phase d’exploitation d’une installation.
Interviendront à ce webinaire animé par Sylvie Perrin, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés :
- Jean-Baptiste Duclercq, avocat chez De Gaulle Fleurance & Associés, auteur d’un guide DEP en éolien (110), copilote de GT DEP dans des syndicats de filière,
- Mathias PRAT, directeur du service Biotope Grands Projets, naturaliste et écologue, intervenant depuis plus de 25 ans comme directeur d’étude et co-rédacteur de guides régionaux et nationaux.
