Projets et actifs publics, Aménagement du territoire
Dans le cadre d’actions de coopération entre acteurs publics et privés, nos avocats accompagnent la conception et la gestion de nombreux projets et actifs publics.
Nous assistons des opérateurs privés et collectivités publiques dans divers domaines.
Domaines d’intervention
Contentieux
Nous représentons nos clients dans les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Cela inclut les litiges liés aux contrats de la commande publique (marchés publics et concessions), aux conventions d’occupation domaniales, aux baux emphytéotiques et aux problématiques d’emprise sur le domaine public.
Droit de la domanialité et de la commande publiques
Nous conseillons sur le droit de la domanialité publique, en accompagnant nos clients dans la gestion, l’occupation et la valorisation du domaine public. Nous intervenons également en droit de la commande publique, en assistant nos clients (acteurs publics ou privés) lors de la passation et de l’exécution de marchés publics, notamment des marchés publics complexes et des marchés de partenariat (PPP) et de concessions, notamment délégations de service public (DSP).
Droit de l’urbanisme
Nous assistons dans toutes les questions relatives au droit de l’urbanisme, y compris l’obtention des autorisations d’urbanisme, la planification urbaine, les procédures de préemption et d’expropriation, ainsi que les contentieux en matière d’urbanisme.
Droit de la construction
Nous conseillons sur le droit de la construction, en accompagnant les maîtres d’ouvrage publics et privés dans la réalisation de leurs projets. Cela inclut la rédaction et la négociation des contrats de construction, le suivi juridique des chantiers et la gestion des litiges éventuels.
Droit public des affaires
Nous offrons une expertise en droit public des affaires, en conseillant les entreprises et les collectivités sur les aspects juridiques de leurs relations, y compris les partenariats public-privé (PPP), les montages contractuels complexes et la réglementation applicable.
Financement
Nous assistons nos clients dans le financement de projets publics et d’aménagement du territoire, en élaborant des montages financiers adaptés, en sécurisant les opérations et en veillant au respect des contraintes juridiques et réglementaires.
Arbitrage international et interne
Nous assistons nos clients dans les procédures d’arbitrage international et d’arbitrage interne pour résoudre les litiges relatifs aux projets et actifs publics. Notre expertise en ADR & Médiation nous permet de proposer des solutions amiables et efficaces, préservant les relations entre les parties prenantes.
