Energie et ressources naturelles

Personnes publiques, fonds d’investissement, établissements de crédit prêteurs, arrangeurs, constructeurs ou encore mainteneurs et exploitants, nous sommes fiers d’accompagner nos clients à tous les niveaux de la transition énergétique (infrastructures, efficacité énergétique des bâtiments, efficacité énergétique industrielle, innovation, etc.). Nous représentons aussi bien des acteurs incontournables qu’émergents, en France et à l’étranger (principalement en Afrique), dans tous les secteurs de l’énergie : eau, nucléaire, pétrole, cogénération, énergies renouvelables comme le solaire, l’éolien, la biomasse, le biogaz et l’hydroélectricité.

Nous mobilisons toutes les matières du droit pour pouvoir les accompagner efficacement : le droit bancaire et financier, les fusions et acquisitions, le droit de l’énergie et des contrats commerciaux, le droit public, le droit de la construction et de l’immobilier, le droit environnemental, le droit des sociétés, le droit fiscal, ou encore le contentieux…

Nous intervenons par exemple sur les types de dossiers suivants :

• Audits de centrales électriques et conseil dans le développement d’infrastructures : parcs éoliens, centrales thermiques, biogaz et biomasse, solaire, etc. sur tous les aspects (commerciaux, réglementaires, environnementaux, de droit public, d’entreprise, de financement) ;
• Rédaction et négociation de contrats énergétiques : contrats d’EPC et d’exploitation et de maintenance pour les promoteurs et les services publics ; examen des contrats d’EPC pour les conseiller sur leur « bancabilité » ; baux à long terme et contrats d’occupation du domaine public ;
• Précontentieux et contentieux liés aux contrats d’énergie : annulation de permis, suspension de la construction, retards de livraison, augmentation des coûts de construction, limitation de la responsabilité, tarifs, etc ;
• Participation aux appels d’offres pour l’obtention de la répartition des projets énergétiques et des tarifs d’achat d’électricité y afférents ;
• Négociation de la documentation financière pour les projets énergétiques du côté des promoteurs.

Abonnement :

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