Énergie et ressources naturelles

Dans le secteur dynamique et en pleine mutation de l’énergie et des ressources naturelles, nous accompagnons des entreprises, des investisseurs, des institutions publiques et des acteurs spécialisés dans les énergies renouvelables, la transition énergétique, et la gestion des ressources. Nos services couvrent une vaste gamme de domaines, de la conformité réglementaire dans les secteurs de l’éolien, de l’hydrogène et de la biomasse, aux financements de projets et fusions-acquisitions dans l’énergie. Que ce soit pour des contrats de fourniture, la structuration de communautés d’énergie, la gestion des droits fonciers par des baux emphytéotiques ou encore l’optimisation fiscale des investissements énergétiques, notre expertise permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque acteur impliqué dans les transitions énergétiques.

Domaines d’intervention

Contentieux

Notre équipe gère les contentieux en énergie et ressources naturelles, incluant les litiges autour des contrats de promotion immobilière, des baux emphytéotiques, et des droits de construction, en assurant la défense des intérêts de nos clients face aux juridictions compétentes.

Réglementations électriques, gazières, hydrogène, du stockage

Nous conseillons nos clients sur la conformité avec les réglementations électriques, gazières et hydrogène, ainsi que sur le stockage d’énergie. Nos interventions portent sur les normes en vigueur et l’optimisation des projets pour anticiper les évolutions réglementaires.

Droit bancaire et financier

Nous offrons une expertise en droit bancaire pour le financement de projets énergétiques, incluant la structuration de financements pour des projets d’énergies renouvelables, tels que l’éolien et le biogaz, en intégrant des contrats de développement et des garanties pour optimiser la rentabilité des investissements.

Fusions et acquisitions / M&A

Accompagnement dans les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur de l’énergie, avec une attention particulière pour les projets liés aux énergies renouvelables, comme les initiatives d’autoconsommation collective et les communautés d’énergie, tout en assurant le respect des exigences réglementaires.

Droit de l’énergie et des contrats commerciaux

Notre expertise en droit de l’énergie inclut la rédaction et la négociation de contrats de fourniture, de contrats d’agrégation et de contrats d’énergie pour les projets en biomasse, chaleur renouvelable, et e-fuels, garantissant des solutions contractuelles adaptées aux besoins de chaque client.

Contrats de projets énergétiques

Nous accompagnons nos clients dans la structuration de contrats pour des projets énergétiques variés, notamment les EPC (Engineering, Procurement, and Construction), les contrats de promotion immobilière pour des sites d’énergie renouvelable, et les baux emphytéotiques pour le solaire et l’agrivoltaïsme.

Droit public

Notre expertise en droit public soutient les projets d’infrastructure énergétique, incluant les appels d’offres pour les énergies renouvelables et les contrats de concession, en assurant la conformité aux règles de passation des marchés publics et aux réglementations de droit public.

Droit de la construction et de l’immobilier

Nous conseillons dans les domaines de la construction et de l’immobilier pour des projets énergétiques, notamment via des baux à construction et des baux emphytéotiques, essentiels pour sécuriser le développement des infrastructures dans le respect des normes environnementales.

Droit environnemental

Notre équipe accompagne les projets énergétiques dans le respect des obligations environnementales, en veillant à la conformité avec les normes liées à l’impact écologique, à la protection des ressources naturelles, et à la durabilité des projets en énergie renouvelable.

Droit des sociétés

Nous assistons en droit des sociétés, les entreprises dans le secteur de l’énergie, incluant les communautés d’énergie et les structures de coopératives pour les projets d’autoconsommation collective, afin d’assurer une organisation juridique adaptée et conforme.

Droit fiscal

Nous accompagnons nos clients dans l’optimisation fiscale de leurs projets énergétiques, avec des conseils allant des régimes fiscaux applicables aux investissements en énergie renouvelable, comme les crédits d’impôt pour les projets en biomasse et les exonérations fiscales pour les contrats d’énergie durable.

Droit immobilier

Nos experts en droit immobilier assistent  nos clients dans la gestion des baux commerciaux, des baux emphytéotiques, et des baux à construction pour les infrastructures énergétiques, en intégrant les aspects spécifiques à la production et au stockage d’énergie, et en garantissant la pérennité des investissements.

Avec une compréhension approfondie des enjeux actuels et des évolutions du secteur énergétique, nous apportons un accompagnement complet et stratégique pour aider nos clients à mener leurs projets dans un cadre sécurisé, durable et respectueux des réglementations en vigueur.