Sciences de la vie, santé
Le secteur des sciences de la vie et de la santé est en constante évolution, avec des avancées technologiques et scientifiques qui transforment les pratiques médicales et les industries associées. Les enjeux juridiques y sont complexes et variés. Nous intervenons donc aussi bien pour l’industrie pharmaceutique, que pour les sociétés de biotechnologies, les fabricants de dispositifs médicaux, les instituts de recherche, les académiques, les établissements hospitaliers, les établissements privés de soins, l’industrie cosmétique, l’industrie chimique, des fonds d’investissement, des sociétés de services ainsi que pour des intermédiaires notamment des pôles de compétitivité.
Notre société d’avocats est en mesure d’offrir une multitude de compétences transversales que nous mobilisons sous forme d’équipe projet, tout au long du cycle de vie du produit ou du service, tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, de propriété intellectuelle, de droit public et de droit de la concurrence, y compris sur les aides d’Etat.
Domaines d’intervention
ADR & Médiation
Nos équipes privilégient les modes alternatifs de règlement des différends (ADR) et la médiation pour résoudre des conflits en matière de recherche collaborative, de distribution ou de franchising dans le secteur médical.
Contentieux
Nous défendons nos clients dans des contentieux complexes relatifs à des litiges sur la propriété intellectuelle, comme les brevets ou les marques, ainsi que dans des contentieux réglementaires concernant la mise sur le marché de dispositifs médicaux ou de produits biotech innovants.
Fiscalité
Nos experts en fiscalité interviennent sur des problématiques liées aux restructurations, aux fusions-acquisitions, ou aux crédits d’impôt recherche, garantissant une optimisation fiscale adaptée aux besoins des entreprises du secteur.
Corporate
Nous accompagnons nos clients dans leurs projets de structuration, de financement et de gouvernance, que ce soit pour des start-ups biotech ou des entreprises pharmaceutiques établies.
Droit de la propriété intellectuelle
La protection et la valorisation de la propriété intellectuelle sont au cœur de nos services : brevets, marques, accords de consortium, gestion des données et conformité au RGPD sont autant de domaines dans lesquels nous excellons.
Droit public
Nous intervenons sur des questions réglementaires touchant les dispositifs médicaux, la mise sur le marché des médicaments ou les exigences relatives au marquage CE.
Arbitrage international
Nos spécialistes accompagnent les entreprises et institutions dans les arbitrages internationaux portant sur des litiges complexes liés à des accords de consortium, des contrats de distribution ou des violations de brevets dans le secteur des sciences de la vie.
Arbitrage interne
Nous gérons des litiges nationaux impliquant des conflits autour des contrats de recherche, des disputes réglementaires concernant le marquage CE ou des différends contractuels entre partenaires industriels.
Droit de la concurrence
Nos avocats veillent à la conformité des pratiques commerciales des entreprises dans le secteur médical et pharmaceutique, notamment pour les accords de distribution ou de franchise.
Droit réglementaire
Nous assistons nos clients dans le respect des réglementations applicables, incluant la validation des AMM, les audits de conformité pour les dispositifs médicaux, et les contrôles des autorités compétentes.
Financement
Nos équipes conseillent sur les financements dédiés à la recherche et développement, aux acquisitions dans le secteur des sciences de la vie, ou aux levées de fonds pour des projets biotech innovants.
Fusions et acquisitions / M&A
Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations stratégiques de fusions et acquisitions, qu’il s’agisse de sociétés pharmaceutiques, de fabricants de dispositifs médicaux ou de start-ups biotechnologiques. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.
Restructurations
Nous proposons des solutions juridiques pour optimiser la réorganisation d’entreprises dans le cadre de transformations stratégiques ou de mises en conformité réglementaire.
Droit des sociétés
Nos experts en droit des sociétés soutiennent les acteurs du secteur dans la création et la gestion de structures adaptées, qu’il s’agisse de start-ups, de joint-ventures ou de sociétés établies.
Exemples d’accompagnement
Distinctions
De Gaulle Fleurance & Associés conseille des clients nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et de l'industrie pharmaceutique, et les assiste souvent en matière de réglementation. L'équipe intervient dans la mise en œuvre de la réglementation sur les marchés publics et la confidentialité des données. Le cabinet offre également une assistance en matière de droit des sociétés, y compris la négociation de contrats et d'accords de collaboration.
De Gaulle Fleurance & Associés abrite une large équipe qui traite notamment des sujets de droit de la concurrence, de droit des technologies et de protection des données concernant le domaine de la santé et des sciences de la vie. L'équipe intervient régulièrement devant les tribunaux administratifs et devant l'Autorité de la Concurrence dans des procédures touchant à des sujets d’autorisations de mise sur le marché ou des enquêtes pour abus de position dominante.
Ils sont particulièrement doués pour traiter des questions complexes à la croisée des chemins entre le numérique et les sciences de la vie. Ils ont l'habitude de travailler sur des sujets d'actualité.