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Sciences de la vie, santé

Le secteur des sciences de la vie et de la santé est en constante évolution, avec des avancées technologiques et scientifiques qui transforment les pratiques médicales et les industries associées. Les enjeux juridiques y sont complexes et variés. Nous intervenons donc aussi bien pour l’industrie pharmaceutique, que pour les sociétés de biotechnologies, les fabricants de dispositifs médicaux, les instituts de recherche, les académiques, les établissements hospitaliers, les établissements privés de soins, l’industrie cosmétique, l’industrie chimique, des fonds d’investissement, des sociétés de services ainsi que pour des intermédiaires notamment des pôles de compétitivité.

Notre société d’avocats est en mesure d’offrir une multitude de compétences transversales que nous mobilisons sous forme d’équipe projet, tout au long du cycle de vie du produit ou du service, tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, de propriété intellectuelle, de droit public et de droit de la concurrence, y compris sur les aides d’Etat.

 

Domaines d’intervention

ADR & Médiation

Nos équipes privilégient les modes alternatifs de règlement des différends (ADR) et la médiation pour résoudre des conflits en matière de recherche collaborative, de distribution ou de franchising dans le secteur médical.

Contentieux

Nous défendons nos clients dans des contentieux complexes relatifs à des litiges sur la propriété intellectuelle, comme les brevets ou les marques, ainsi que dans des contentieux réglementaires concernant la mise sur le marché de dispositifs médicaux ou de produits biotech innovants.

Fiscalité

Nos experts en fiscalité interviennent sur des problématiques liées aux restructurations, aux fusions-acquisitions, ou aux crédits d’impôt recherche, garantissant une optimisation fiscale adaptée aux besoins des entreprises du secteur.

Corporate

Nous accompagnons nos clients dans leurs projets de structuration, de financement et de gouvernance, que ce soit pour des start-ups biotech ou des entreprises pharmaceutiques établies.

Droit de la propriété intellectuelle

La protection et la valorisation de la propriété intellectuelle sont au cœur de nos services : brevets, marques, accords de consortium, gestion des données et conformité au RGPD sont autant de domaines dans lesquels nous excellons.

Droit public

Nous intervenons sur des questions réglementaires touchant les dispositifs médicaux, la mise sur le marché des médicaments ou les exigences relatives au marquage CE.

Arbitrage international

Nos spécialistes accompagnent les entreprises et institutions dans les arbitrages internationaux portant sur des litiges complexes liés à des accords de consortium, des contrats de distribution ou des violations de brevets dans le secteur des sciences de la vie.

Arbitrage interne

Nous gérons des litiges nationaux impliquant des conflits autour des contrats de recherche, des disputes réglementaires concernant le marquage CE ou des différends contractuels entre partenaires industriels.

Droit de la concurrence

Nos avocats veillent à la conformité des pratiques commerciales des entreprises dans le secteur médical et pharmaceutique, notamment pour les accords de distribution ou de franchise.

Droit réglementaire

Nous assistons nos clients dans le respect des réglementations applicables, incluant la validation des AMM, les audits de conformité pour les dispositifs médicaux, et les contrôles des autorités compétentes.

Financement

Nos équipes conseillent sur les financements dédiés à la recherche et développement, aux acquisitions dans le secteur des sciences de la vie, ou aux levées de fonds pour des projets biotech innovants.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations stratégiques de fusions et acquisitions, qu’il s’agisse de sociétés pharmaceutiques, de fabricants de dispositifs médicaux ou de start-ups biotechnologiques. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.

Restructurations

Nous proposons des solutions juridiques pour optimiser la réorganisation d’entreprises dans le cadre de transformations stratégiques ou de mises en conformité réglementaire.

Droit des sociétés

Nos experts en droit des sociétés soutiennent les acteurs du secteur dans la création et la gestion de structures adaptées, qu’il s’agisse de start-ups, de joint-ventures ou de sociétés établies.

Exemples d’accompagnement

Nous avons assisté notre client, un laboratoire pharmaceutique français,  dans la rédaction et la négociation, avec deux sociétés allemandes d’un accord de partenariat et d’un accord de fabrication et d’approvisionnement en relation avec la distribution, en France, de produits à base de cannabis médical. 

Nous avons accompagné un hôpital de proximité privé, à but non lucratif, certifié par le système de santé français. Notre accompagnement a porté sur les différents aspects de structuration et de contractualisation (rédaction et négociation d’un contrat de services et de coopération, d’un contrat de partenariat, d’un mémorandum) de ses relations juridiques avec l’ensemble des parties prenantes dans ses projets de R&D industrielle visant à en faire un centre unique de développement et d’expérimentation de la santé numérique au service du patient, notamment par l’utilisation des technologies de l’IA.

Nous avons analysé, pour une entreprise pharmaceutique, des dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des implants cochléaires et des actes médicaux associés. Nous avons également élaboré  des propositions de modification du schéma réglementaire de distribution d’implants cochléaires avec l’implication de professionnels de santé ne travaillant pas dans les hôpitaux.

Nous avons assisté un laboratoire pharmaceutique européen dans la négociation d’un accord de règlement avec un laboratoire pharmaceutique européen concernant la résiliation d’un accord de licence, de distribution et d’approvisionnement d’un agent actif. En plus du paiement d’une taxe de règlement, l’accord de règlement comprend la vente de certaines marques et noms de domaine. Nous avons également assisté notre client dans la négociation avec le ministère de la Santé du prix public des premiers produits de leur gamme.

Nous avons assisté un groupe international de la santé, qui propose des produits et des services critiques pour les thérapies de pointe pour les soins aux patients gravement et chroniquement malades. En effet, l’un des produits de notre client (un dispositif médical) a connu des problèmes techniques lorsqu’il a été utilisé dans certaines conditions par des professionnels de la santé. L’Agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé (ANSM) a lancé une procédure réglementaire concernant ce produit nécessitant la mise en œuvre de certaines actions opérationnelles et administratives de la part de Fresenius en France. Nous accompagnons Fresenius dans ses discussions avec l’ANSM, la validation des arguments juridiques à soulever et des explications à soumettre et le cadre réglementaire de la procédure. Nous les avons aidés à déposer un recours informel auprès de l’ANSM. Nous les avons aidés dans la phase procédurale du dossier.

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