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Les 5 réflexes en matière du secret des affaires

Evénement

Propriété intellectuelle

Les 5 réflexes en matière du secret des affaires

webinar

29/01/2026

12h00

Cet événement est terminé.

Introduit en 2018 dans le code de commerce, le régime de protection du secret des affaires se structure progressivement au fil de la jurisprudence. Nous en tirerons 5 points clé à tirer des différentes affaires à la croisée du droit commercial, propriété industrielle et droit de la concurrence :

Le droit à la preuve face au droit au secret des affaires
secret des affaires et information sensibles : du pareil au même ?
secret ou brevet, faut-il vraiment choisir ?

Intervenants :

Francine
Le Péchon-Joubert

Avocate - Associée

Thierry
Titone

Avocat - Associé

Charlotte
Hébert-Salomon

Avocate - Senior Counsel

Cédric
Mutelet

Juriste - Senior

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11/12/202512h00

Cession de droits de propriété intellectuelle : les 5 réflexes juridiques