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Cédric
Mutelet

Juriste - Senior

Cédric Mutelet est ingénieur aéronautique et juriste spécialisé dans le droit de la Propriété Industrielle. Il intervient principalement en droit des brevets et collabore transversalement à la résolution de tout type de dossier en y apportant son expertise Technique.
Il a débuté sa carrière dans l’industrie de la Défense en contribuant au développement de missiles par fusion laser métallique pour avion de combat. Inventeur à cette occasion, ses travaux ont fait l’objet d’une valorisation par brevet, ce qui lui a permis de découvrir le domaine de la Propriété Industrielle sous un angle pratique et d’en mesurer toute l’importance dans la stratégie d’entreprise. Séduit par l’exercice d’un métier qui œuvre à garantir la protection juridique des inventions, il embrasse le monde du Droit en se formant et travaillant dans plusieurs cabinets parisiens de Conseils en Propriété Industrielle en qualité d’ingénieur brevets avant de rejoindre De Gaulle Fleurance.
Spécialiste du droit des brevets, Cédric est habilité à assister les clients du cabinet dans l’obtention des titres devant les offices nationaux et supranationaux, ainsi que dans la défense de leurs intérêts en contentieux à caractère judiciaire et administratif, notamment dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et l’OEB et des recours associés.
Son activité porte aussi sur la réalisation de Due Diligence et sur l’élaboration de rapports d’expertise en matière de liberté d’exploitation, de brevetabilité, de contrefaçon et de validité des brevets. Il accompagne également les clients dans la gestion de leurs problématiques de titularité (inventions de salariés, usurpation du droit au brevet) et de négociation contractuelle (licence, cession, copropriété, collaboration de recherche).
Cédric a également développé une pratique de soutien stratégique à la R&D pour les unités opérationnelles, dès les phases avant-projets, axée sur l’évaluation des opportunités de protection et sur l’analyse spécifique au domaine concerné de la législation et des risques pour conclure à des recommandations visant à garder un avantage concurrentiel.

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Expertises

Domaines

  • Propriété intellectuelle
  • Droit européen
  • Contentieux des affaires

Secteurs

  • Transport, mobilités
  • Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms
  • Spatial

Focus

  • JUB - Brevets
  • Spatial

Langues parlées

  • Français
  • Anglais

Formation

  • 2024 Examen européen de qualification (EQE) – Office Européen des brevets (OEB)
  • 2018 Diplôme universitaire « brevets d’invention » – Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg (CEIPI)
  • 2016 Diplôme d’ingénieur aéronautique – Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de la Construction Automobile (ESTACA – ISAE)
  • 2012 Classe préparatoire maths-sup – Lycée Henri Poincaré de Nancy

Barreaux

  • Mandataire agréé près l'Office Européen des brevets

Associations professionnelles

  • Membre de l’association aéronautique et astronautique de France (3AF)

Actualités

Articles

Publications 10 juillet 2025
Droit spatial : De Gaulle Fleurance coordonne et contribue à la 2e édition du guide “Space Law” de Chambers & Partners