Arbitrage, IP, Brevets et JUB/PMAC : Les 5 réflexes de la Propriété Intellectuelle

L’arbitrage s’impose comme un outil stratégique offrant confidentialité, technicité et efficacité dans la résolution des différends internationaux. Pourtant, il est trop rarement envisagé en matière de droits de propriété intellectuelle.

A l’occasion du lancement du PMAC, chambre d’arbitrage créée sous l’égide la Juridiction Unifiée des Brevets et pour mieux comprendre les opportunités du recours à l’arbitrage, nous vous invitons à participer à notre webinaire dédié :

« Arbitrage et IP : réflexes stratégiques et points de vigilance »

Au programme de cet épisode de nos 5 réflexes IP  :

• Clauses d’arbitrage dans les contrats IP : rédaction, pièges fréquents et articulation avec les licences.
• Arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle : quels contentieux peuvent réellement être soumis à l’arbitrage ?
• Arbitrage vs. contentieux étatique : confidentialité, rapidité, finalité, choix des arbitres, technicité.
• Exécution des sentences arbitrales à l’international : quels avantages pratiques pour les acteurs innovants et les groupes internationaux ?