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Hors Cadre ! Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap : où en est-on sur le droit français ?

Evénement
Hors Cadre ! Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap : où en est-on sur le droit français ?
webinar
03/12/2025
12h00

Cet événement est terminé.

L’accessibilité est devenue un enjeu majeur d’inclusion pour garantir à chacun, notamment aux personnes en situation de handicap, un égal accès aux produits et services numériques. Initiées en 2005, les règles de droit français sur ce sujet ont été récemment renforcées en transposant les principes de la Directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, dite « European Accessibility Act », applicables depuis le 28 juin dernier.

Ayant toujours à cœur de mettre en avant la valeur et l’avantage concurrentiel apportés par le Droit à l’entreprise, les avocats de De Gaulle Fleurance vous invitent, à l’occasion de la #journée #mondiale du #handicap, à faire le point sur ce cadre juridique et sa mise en œuvre.

Notre webinaire réunira des experts opérationnels et des avocats pour mieux comprendre ses principes, les opportunités offertes, les risques potentiels à ne rien changer dans l’approche de l’accessibilité numérique et répondre à vos questions.

Mobilisées notamment sur le droit du numérique et le développement de pratiques éthiques dans le secteur de la santé et du médico-social, Cécile Théard-Jallu et Louisa Imatte, Avocates, seront accompagnées par Armony Altinier dirigeante et fondatrice de Koena – société de conseil spécialisée en accessibilité numérique pour l’inclusion des personnes handicapées – Stéphane Baller initiateur et délégué général de Droit comme un H ! modèrera les échanges.

De Gaulle Fleurance, partenaire de Droit comme un H !, encourage les initiatives de l’association notamment en accueillant chaque année en janvier la Galette des H Ambassadeurs et la remise des bourses d’excellence CRFPA DCH ! Pré Barreau ou en proposant régulièrement des stages et des expériences aux jeunes talents suivis par l’association. Pour en savoir plus  www.droit-comme-h.com

Intervenants

Stéphane
Baller
Avocat - Of Counsel - Promoteur de la stratégie et du développement
De Gaulle Fleurance
Cécile
Théard-Jallu
Avocate - Associée
De Gaulle Fleurance
Louisa
Imatte
Avocate
De Gaulle Fleurance
Hors Cadre ! Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap : où en est-on sur le droit français ?
webinar
03/12/2025
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