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Droit social

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de sociétés françaises ou étrangères, en conseil comme en contentieux. 

 

Domaines d’interventions en droit social

Contentieux individuels et collectifs

Nous représentons les entreprises dans tout type de contentieux sociaux et les accompagnons dans la définition de leur stratégie judiciaire ou précontentieuse et les représentons auprès de toutes les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.

Durée du travail

Nous conseillons les entreprises sur la gestion de la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes, forfait annuel en jours) en conformité avec les conventions collectives et la législation du travail.

Épargne salariale

Nous conseillons sur la mise en place de dispositifs d’épargne retraite, d’épargne salariale, et de retraite supplémentaire, permettant d’optimiser les avantages sociaux tout en respectant les cadres fiscaux et juridiques.

Institutions représentatives du personnel

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et la gestion de leurs relations avec les institutions représentatives du personnel (CSE, syndicats), en assurant leur bon fonctionnement tout en respectant les obligations légales liées aux relations sociales.

Mobilité internationale

Nous aidons nos clients à gérer la mobilité internationale de leurs employés, en veillant à la conformité des contrats de travail, à la protection sociale et aux questions fiscales dans le cadre d’expatriation et d’impatriation.

Négociation collective

Nous accompagnons les entreprises à la négociation des accords collectifs en tenant compte des spécificités sectorielles.

Restructurations d’entreprises

Lors des fusions, acquisitions ou apports partiels d’actif, nous accompagnons nos clients dans la gestion des restructurations sociales, en veillant à la protection des droits des salariés et à la bonne gestion des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Relations individuelles de travail

Nous assistons les entreprises pour la rédaction des contrats de travail. Nous assistons également les entreprises dans la mise en œuvre des ruptures du contrat de travail, incluant la mise en œuvre de la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés. 

Relations collectives de travail

Nous accompagnons nos clients en matière d’institutions représentatives du personnel, d’élections professionnelles et de négociation collective.

RSE, diversité, politique sociale

Nous accompagnons les entreprises à se conformer aux exigences en matière de RSE et de développement durable. 

Santé et sécurité au travail

Nous intervenons dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé et sécurité au travail, en garantissant la conformité avec la réglementation et en minimisant les risques professionnels. Nous intervenons également en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles et représentons nos clients devant les juridictions en matière de faute inexcusable.

Sécurité sociale et protection sociale

Nous accompagnons les entreprises dans tous les domaines relatifs à la règlementation des cotisations sociales notamment les contrôles URSSAF, mise en place de régime de prévoyance, de retraite supplémentaire, de mobilité internationale des salariés nécessitant la mise en œuvre de conventions internationales et bilatérales de sécurité sociale ou des règles de l’Union européenne. 

Statut et rémunération des dirigeants

Nous aidons les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants :  négociation du statut et des clauses de rémunération, cumul de mandat social avec celui de salarié, élaboration des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées, rupture de mandat social et contentieux. 

Exemples d’accompagnement en droit social

Nous avons assisté une entreprise spécialisée dans la gestion et le recyclage des déchets industriels et ménagers, lors de la reprise d’une société en redressement judiciaire, dans le cadre d’un processus compétitif devant le Tribunal de Commerce. Notre intervention a porté sur la préparation des aspects sociaux de l’offre de reprise, afin de maximiser ses chances de succès. Nous avons également préparé le client à la présentation de son offre au comité d’entreprise, en mettant l’accent sur les arguments les plus convaincants.

Nous avons assisté une société dans la gestion de ses problématiques quotidiennes en matière de ressources humaines, telles que la préparation d’accords d’intéressement, l’élaboration d’une charte contre la violence et le harcèlement au travail, la mise en place de politiques de conformité, l’accompagnement sur des questions disciplinaires, la modification de l’organisation du temps de travail, ainsi que la gestion des questions de santé et sécurité au travail et des accidents du travail.

Nous avons assisté une entreprise familiale dans l’acquisition d’une société, en réalisant un audit des aspects sociaux et en formulant des recommandations sur l’intégration des salariés dans la nouvelle organisation. Nous avons également accompagné le client dans la négociation des garanties liées aux aspects sociaux de la transaction.

Nous avons assisté un groupe industriel dans la réorganisation de ses entités françaises, notamment en vue de la future fusion de deux de ses entités, suivie de la scission des activités commerciales. En anticipation de ces opérations, nous avons conseillé le groupe dans la négociation avec les syndicats d’un statut collectif harmonisé pour l’ensemble des entités. Nous avons rédigé divers accords, tels que des accords de transition et d’harmonisation, un accord de performance collective, un accord sur la qualité de vie au travail, des accords d’intéressement et des accords sur le temps de travail et les rémunérations variables et complémentaires.

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