Droit social
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de sociétés françaises ou étrangères, en conseil comme en contentieux.
Domaines d’interventions en droit social
Contentieux individuels et collectifs
Nous représentons les entreprises dans tout type de contentieux sociaux et les accompagnons dans la définition de leur stratégie judiciaire ou précontentieuse et les représentons auprès de toutes les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.
Durée du travail
Nous conseillons les entreprises sur la gestion de la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes, forfait annuel en jours) en conformité avec les conventions collectives et la législation du travail.
Épargne salariale
Nous conseillons sur la mise en place de dispositifs d’épargne retraite, d’épargne salariale, et de retraite supplémentaire, permettant d’optimiser les avantages sociaux tout en respectant les cadres fiscaux et juridiques.
Institutions représentatives du personnel
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et la gestion de leurs relations avec les institutions représentatives du personnel (CSE, syndicats), en assurant leur bon fonctionnement tout en respectant les obligations légales liées aux relations sociales.
Mobilité internationale
Nous aidons nos clients à gérer la mobilité internationale de leurs employés, en veillant à la conformité des contrats de travail, à la protection sociale et aux questions fiscales dans le cadre d’expatriation et d’impatriation.
Négociation collective
Nous accompagnons les entreprises à la négociation des accords collectifs en tenant compte des spécificités sectorielles.
Restructurations d’entreprises
Lors des fusions, acquisitions ou apports partiels d’actif, nous accompagnons nos clients dans la gestion des restructurations sociales, en veillant à la protection des droits des salariés et à la bonne gestion des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Relations individuelles de travail
Nous assistons les entreprises pour la rédaction des contrats de travail. Nous assistons également les entreprises dans la mise en œuvre des ruptures du contrat de travail, incluant la mise en œuvre de la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.
Relations collectives de travail
Nous accompagnons nos clients en matière d’institutions représentatives du personnel, d’élections professionnelles et de négociation collective.
RSE, diversité, politique sociale
Nous accompagnons les entreprises à se conformer aux exigences en matière de RSE et de développement durable.
Santé et sécurité au travail
Nous intervenons dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé et sécurité au travail, en garantissant la conformité avec la réglementation et en minimisant les risques professionnels. Nous intervenons également en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles et représentons nos clients devant les juridictions en matière de faute inexcusable.
Sécurité sociale et protection sociale
Nous accompagnons les entreprises dans tous les domaines relatifs à la règlementation des cotisations sociales notamment les contrôles URSSAF, mise en place de régime de prévoyance, de retraite supplémentaire, de mobilité internationale des salariés nécessitant la mise en œuvre de conventions internationales et bilatérales de sécurité sociale ou des règles de l’Union européenne.
Statut et rémunération des dirigeants
Nous aidons les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants : négociation du statut et des clauses de rémunération, cumul de mandat social avec celui de salarié, élaboration des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées, rupture de mandat social et contentieux.