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De Gaulle Fleurance vous invite à découvrir le premier guide « Space Law » édité en partenariat avec Chambers & Partners

Publications 12 juillet 2024
Droit européen Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms Spatial Transport, mobilités Spatial

Cécile Théard-Jallu, Francine Le Péchon Joubert, Michel Matas, Frédéric Destal et Laetitia Cesari ont contribué au premier guide « Space Law » publié par Chambers and Partners. Ce guide, couvrant une douzaine de juridictions clés, explore en détail la transformation du secteur spatial, passant d’une gestion étatique à une privatisation accrue impliquant de nombreux acteurs commerciaux. Il aborde les aspects juridiques et réglementaires liés à l’exploration spatiale, aux traités internationaux, à la propriété des ressources extraterrestres, à la protection de l’environnement spatial, ainsi qu’aux enjeux fiscaux et d’investissement. Piloté par De Gaulle Fleurance, ce guide « Space Law » traite également de la coordination des fréquences radio et des différents efforts multilatéraux, tels que la législation spatiale de l’UE.

Télécharger le guide Space Law 2024 :

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Contributeurs

Cécile
Théard-Jallu
Avocate - Associée
Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée
Frédéric
Destal
Avocat - Associé
Frédéric
Paquet
Avocat - Associé
Laetitia
Cesari
Juriste - Senior
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