Droit européen
Nous accompagnons nos clients, actifs dans des secteurs aussi variés que l’aéronautique, le tourisme, l’agroalimentaire ou encore le transport, dans la compréhension et l’application de ces normes complexes pour défendre leurs intérêts au niveau européen.
Domaines d’intervention en droit européen
Procédure précontentieuse
Nous conseillons nos clients lors des procédures pré-contentieuses devant les institutions européennes. Cela inclut la gestion des échanges avec la Commission européenne pour prévenir les infractions au droit communautaire et éviter l’ouverture de procédures contentieuses. Nous aidons à la résolution amiable des différends en amont, en veillant au respect des réglementations européennes.
Contentieux devant les juridictions nationales et de l’Union européenne
Nous représentons nos clients dans les contentieux impliquant des questions de droit européen, tant devant les juridictions nationales que devant les instances de l’Union européenne. Cela comprend la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal de première instance et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Nous intervenons également devant les tribunaux pénaux internationaux (TPI) lorsque des enjeux transnationaux sont en cause.
Aspects réglementaires de l’Union européenne
Nous accompagnons nos clients sur les aspects réglementaires de l’Union européenne, en les aidant à se conformer aux directives, règlements et décisions européens. Nous veillons à ce que leurs activités respectent les normes européennes pour prévenir les litiges et assurer leur développement sur le marché européen.