Transport, mobilités

Le secteur des transports et des mobilités est en forte mutation du fait de la recomposition des acteurs (autorités organisatrices, sociétés privées), de la raréfaction des ressources naturelles, des préoccupations environnementales croissantes et de la diminution des financements publics. Notre expertise sectorielle nous permet d’approcher le secteur de façon transversale tant en conseil (contrats, réglementation, domaine public et domaine privé, marchés publics, PPP, concessions, financements, structuration comptable et fiscale) qu’en contentieux. Notre approche conjuguant droit public et droit privé est un atout pour traiter avec efficacité et pertinence les questions liées au transport ferroviaire, terrestre, aérien, maritime, fluvial et portuaire, aux nouvelles mobilités, au douanier, ou encore au commerce international.

Domaines d’intervention

Financement

Nous accompagnons nos clients dans le financement de projets d’infrastructures, qu’il s’agisse de trains, métros, ou de solutions de mobilité électrique, avec une expertise spécifique dans les projets IRVE et TIRUERT.

Data

La gestion des données dans le secteur des mobilités est un enjeu majeur. Nous conseillons nos clients sur la protection des données liées aux solutions connectées et aux nouvelles technologies de transport.

Contentieux

Nos avocats assurent la défense des entreprises dans le cadre de litiges portant sur l’attribution ou l’exécution de contrats publics (marchés publics ou concessions) ou des questions de propriété intellectuelle, notamment sur les marques et brevets.

Arbitrage international

Nous intervenons dans des arbitrages internationaux relatifs à des projets d’infrastructure de grande envergure, tels que les chemins de fer, les réseaux de métro ou la construction de stations de recharge (IRVE).

Arbitrage interne

Nos équipes accompagnent les clients dans la résolution de litiges nationaux portant sur des contrats de joint-venture, de maintenance ou d’approvisionnement dans le secteur ferroviaire ou logistique.

ADR & Médiation

Privilégiant les solutions amiables, nous utilisons des outils comme les Dispute Boards ou la médiation par un tiers pour résoudre des différends liés à des projets d’ingénierie ou de construction (EPC).

Fusions et acquisitions

Nous accompagnons les acteurs du transport et des mobilités dans leurs opérations de fusion et d’acquisition, en tenant compte des évolutions technologiques et réglementaires. Notre expertise permet de structurer des transactions adaptées aux défis de ce secteur en transformation.