De Gaulle Fleurance a conseillé le Gouvernement de la Polynésie française pour la refonte globale de sa fiscalité

En décembre dernier, l’Assemblée de la Polynésie a adopté une réforme fiscale ambitieuse dont l’objectif est de gagner en compétitivité et d’atteindre l’autonomie fiscale.

De Gaulle Fleurance & Associés (Frédéric Destal et Magalie Dejoux) a conseillé le Gouvernement de la Polynésie dans le cadre de cette réforme fiscale. Après avoir mené un audit complet du système fiscal en place, les avocats avaient la charge de proposer une refonte adaptée à la situation économique et budgétaire de ce territoire d’Outre-mer de la France et à ses enjeux.

A la suite d’une phase de concertation organisée avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes, De Gaulle Fleurance & Associés a rendu 29 propositions de réforme fiscale, puis les a traduites dans un projet de loi adopté par l’Assemblée de Polynésie le mois dernier. Parmi les nouveautés : la création d’une Exit Tax et d’un impôt sur les successions au taux de 1 %, la baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % (vs 27 à 35 % avant, selon les secteurs d’activité), et la mise en place d’une « TVA sociale » destinée à financer la protection sociale des Polynésiens.

Afin de renforcer la compétitivité de la Polynésie et de conforter sa place clé dans le commerce entre l’Europe et la zone indo-pacifique, les avocats ont également conseillé la création de bases franches dans lesquels les produits importés font l’objet d’une transformation en vue d’une réexportation libre de douane.

Enfin, poursuivant l’objectif de simplifier le système en place et de gagner en efficacité, les avocats ont conseillé de supprimer un certain nombre de régimes dérogatoires (taxes sur le tabac, le sucre, l’alcool…) et de les refondre au sein d’une TVA unique au taux majoré de 30 %.

Le Code des Impôts a été revu, le Code des Douanes complété et le Code des Investissements créé.

« Nous sommes fiers d’avoir mené cette mission de conseils structurante pour la Polynésie »,

explique Frédéric Destal.

« Avec cette nouvelle stratégie fiscale, nous avons souhaité améliorer la compétitivité de ce territoire (baisse de l’impôt pour les entreprises, création des ports francs…), tout en pérennisant le financement de leur système de protection sociale grâce à une « TVA sociale ». Cette remise à plat devrait contribuer à consolider cette économie et les milliers d’emplois qui en dépendent ».