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Droit international public

Que ce soit en conseil ou en contentieux, nous accompagnons nos clients — États, entreprises publiques ou privées, et organisations internationales — dans la gestion de problématiques relevant du droit international public. Ce domaine couvre les relations entre les États, les organisations internationales et les personnes privées dans l’ordre juridique international et repose sur des traités, des coutumes, des principes généraux de droit établissant les droits et les obligations de ses destinataires.

 

Domaines d’intervention en droit international public

Conseil en droit international public

Nous assistons nos clients en conseil sur les problématiques de droit international public qui affectent leurs activités. A ce titre, nous éclairons nos clients sur le régime de droit international public qui les intéresse ainsi que sur les voies de recours potentielles qui s’offrent à eux. 

Procédures d’arbitrage d’investissement

Nous assistons nos clients dans leurs procédures d’arbitrage d’investissement sous l’égide des principales institutions d’arbitrage (CCI, CNUDCI, CIRDI, CPA, OHADA/CCJA, etc.) et fondées sur des traités bilatéraux d’investissement, des lois locales (notamment code d’investissement, code minier ou code pétrolier) et des contrats internationaux (notamment contrats d’infrastructures, partenariats public-privé ou contrats de développement économique). 

Immunités de l’Etat

Nous représentons nos clients en arbitrage et en contentieux (dont les voies d’exécution) – aussi bien en demande qu’en défense – sur les problématiques relevant des immunités juridictionnelles de l’Etat et des immunités d’exécution de l’Etat et de ses émanations.

Droit aérien

Nous assistons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur des problématiques liées au droit aérien, notamment en ce qui concerne la réglementation émanant de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Association internationale du transport aérien (IATA). Nos interventions couvrent des domaines variés tels que l’exploitation des compagnies aériennes, les questions de régulation et les enjeux liés à la maintenance aéronautique.

Droit spatial

Nous accompagnons nos clients dans toutes leurs problématiques liées au droit spatial, qu’il s’agisse du développement des activités spatiales, du droit satellitaire ou des enjeux liés à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Droit des traités

Nous assistons les États et les organisations internationales dans l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de traités internationaux. Nous assistons également nos clients dans l’analyse et l’interprétation des traités qui impactent leurs activités.

Droit des frontières territoriales et maritimes

Nous assistons nos clients, aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur leurs problématiques liées au droit des frontières territoriales et maritimes. Notre intervention couvre les problématiques de délimitation des frontières ou des espaces que sur les problématiques liées aux droits de l’Etat et des personnes privées dans les différents espaces de souveraineté de l’Etat.

Exemples d'accompagnement

Nous avons conseillé un État dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre d’un traité multilatéral portant sur des questions environnementales transfrontalières, en veillant au respect des normes internationales et à l’harmonisation avec les politiques nationales.

 

Nous avons représenté un client dans une procédure d’arbitrage d’investissement sous l’égide du CIRDI, relative à un projet d’infrastructure publique. Le différend portait sur des réclamations fondées sur un traité bilatéral d’investissement et sur les lois nationales régissant les partenariats public-privé.

 

Nous avons assisté une compagnie aérienne internationale dans la résolution de différends réglementaires avec les autorités de l’aviation civile. Nous avons fourni des conseils stratégiques sur la conformité aux normes de l’OACI et négocié des solutions concernant les exigences d’entretien des aéronefs.

 

Nous avons conseillé un opérateur de satellites sur la conformité réglementaire avec les traités internationaux sur l’espace et la législation nationale en matière spatiale, notamment sur les questions relatives aux orbites et à l’attribution des fréquences.

 

Nous avons défendu une société privée dans des procédures d’exécution engagées contre un État étranger, en traitant des questions complexes relatives à l’immunité juridictionnelle et à l’immunité d’exécution.

 

Nous avons représenté un client dans un différend concernant la délimitation des frontières maritimes, en fournissant des analyses juridiques et en assurant la défense de ses droits lors de procédures devant un tribunal international, en particulier dans les zones économiques exclusives.

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