Urbanisme : recours abusifs : peu reconnus, peu sanctionnés

30/10/23

Unified Patent Court and Unitary Patent: major changes for Patent litigation and licensing in Europe

Unified Patent Court and Unitary Patent: major changes for Patent litigation and licensing in European PharmaNetwork Magazine, n° 59, novembre 2023 Introduction – Very standard IP or lit...

16/05/23

Juridiction Unifiée des Brevets : révisez impérativement votre stratégie brevet !

C’est une petite révolution. A compter du 1er juin 2023, le titulaire d’un brevet européen peut choisir de défendre les droits de son invention auprès de la toute nouvelle Juridiction Unifiée des Brev...

05/04/23

[Avocats-Notaires : notre conception du full service !]

Depuis plus de 20 ans, nous proposons un service à 360° qui s’adapte avec agilité à vos demandes. Lorsque la double compétence est nécessaire, constituer une équipe d’avocats et de notaires, c’est vou...

09/11/22

Web 3.0

Afin de développer vos projets dans le Web 3.0 et le métavers, réservez le nom de votre entreprise en «.eth».

04/10/22

[Blockchain, cryptomonnaies, actifs numériques, tokenisation des moyens de paiement, PSAN: nos avocats accompagnent le monde de la finance]

Le monde financier fait sa révolution numérique ! Vous cherchez une équipe d’avocats experte tant en finance traditionnelle qu’en cryptoactifs ou blockchain? Nos compétences mixtes en droit, uniques s...

01/08/22

Patent litigation: De Gaulle Fleurance & Associés reveals the results of its Litipat barometer

LitiPat is a barometer developed to analyse patent decisions before French jurisdictions. This data analysis is based on about a hundred decisions before the first instance tribunal and appeal courts,...

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