De Gaulle Fleurance contribue à la 11ᵉ édition de The Legal Industry Reviews France, Saudi Arabia Desk.

Contribution à la 11ᵉ édition de LIR France – EU Data Act

Nous sommes fiers d’avoir contribué à la 11ᵉ édition de LIR France avec une analyse pragmatique du EU Data Act et de ses implications majeures en matière d’accès, d’utilisation et de partage des données au sein de l’Union européenne.

Dans cette édition, Cécile Théard-Jallu et Matthieu Dary, associés, ainsi que Louisa Imatte, avocate, proposent une analyse approfondie des nouvelles obligations introduites par le Règlement (UE) 2023/2854, texte fondateur du cadre européen de l’économie des données.

L’article examine notamment :

• la réallocation des droits d’accès et de contrôle des données ;
• les nouvelles règles relatives au partage, à l’interopérabilité et à la portabilité des données ;
• les limites apportées aux clauses contractuelles déséquilibrées ;
• le calendrier progressif de mise en œuvre jusqu’en 2027.

Ces évolutions ont un impact significatif pour les fabricants de produits connectés, les fournisseurs de services numériques, les détenteurs de données et les utilisateurs.

Nous remercions sincèrement LIR pour cette collaboration de confiance ainsi que nos contributeurs pour la rigueur et la dimension prospective de leur analyse.

Autres actualités

14 janvier 2026

Développement de la pharmacie dans le New Space

Cécile Théard-Jallu et Francine Le Péchon Joubert sont intervenues lors d’une conférence organisée par l’Académie nationale de Pharmacie.

La conférence portait sur la manière dont les outils juridiques, y compris le futur EU Space Act, peuvent être mobilisés afin de sécuriser et de développer des technologies de santé innovantes fondées sur les activités spatiales, ainsi que de protéger les actifs immatériels associés.

19 décembre 2025

Accessibilité numérique en France

Analyse consacrée à l’accessibilité numérique en France à la suite de la mise en œuvre de l’European Accessibility Act (EAA).

Contribution de Cécile Théard-Jallu et Louisa Imatte.

12 décembre 2025

Legal 500 – Innovation, Technology & M&A

Contribution au guide « France – Technology & M&A » publié par The Legal 500.

Le chapitre couvre les actifs numériques, l’intelligence artificielle, la cybersécurité ainsi que la propriété intellectuelle dans le cadre des opérations de fusion-acquisition.

Contributeurs : Anker Sorensen, Anne Maréchal, Cécile Théard-Jallu, Aurélien Djafari-Rouhani, Charlotte Hébert-Salomon et Adam Stolcz.

24 septembre 2025

Engagement des salariés sur les réseaux sociaux

Webinaire consacré aux enjeux RH et juridiques liés à l’engagement des salariés sur les réseaux sociaux.

Les thèmes abordés comprenaient les droits et obligations des salariés, la protection du secret des affaires, la responsabilité de l’employeur ainsi que les bonnes pratiques dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Intervenants : Francine Le Péchon Joubert, Claire Tergeman et Grégoire Froussart.