Droit des technologies et du numérique

Notre expertise en droit du numérique couvre l’ensemble des aspects juridiques et réglementaires de ce domaine, devenu crucial avec la digitalisation croissante de l’économie. Nous conseillons et accompagnons une variété d’acteurs, y compris les éditeurs SaaS, les fournisseurs IaaS, les fournisseurs de solutions IT, éditeurs de logiciels ou entreprises utilisatrices, les industriels, les startups et les prestataires de services, tout au long du cycle de vie de leurs produits et services, en les aidant à naviguer dans les complexités juridiques du secteur technologique et dans des secteurs diversifiés tels que la santé numérique, le bien-être, la mobilité, l’énergie et l’environnement, l’agriculture, la banque et la finance, l’immobilier, la mécanique, et le e-commerce.

Domaines d’intervention

Informatique

Nous conseillons sur les questions juridiques liées aux systèmes informatiques, y compris la négociation et la rédaction de contrats informatiques et de contrats de solutions et de services (P2I). Cela englobe les contrats SaaS (Software as a Service) et les contrats IT pour la structuration, la mise en œuvre et la gestion de projets informatiques.

Internet et commerce électronique

Nous accompagnons nos clients dans le développement de leurs activités en ligne, en veillant au respect de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) et des réglementations relatives au commerce électronique. Nous aidons à la gestion des noms de domaine, y compris les procédures UDRP, et conseillons sur la responsabilité des hébergeurs et des plateformes.

IA / Intelligence Artificielle

Nous intervenons sur les aspects juridiques liés à l’intelligence artificielle (IA), en particulier concernant le respect des réglementations telles que l’IA Act. Nous conseillons sur les questions de responsabilité, d’éthique et de protection des données dans le développement et l’utilisation de solutions d’IA.

Cybersécurité / Fraude et sécurité informatique

Nous assistons nos clients dans la gestion des risques liés à la cybersécurité, en mettant en place des politiques de sécurité informatique et en les conseillant sur les obligations légales en cas de violations de données. Nous aidons également à la prévention et à la gestion des fraudes informatiques.

Data / Données personnelles

Nous accompagnons nos clients sur la protection des données personnelles, en assurant la conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Cela inclut la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD ou PIA), la mise en place de DPA (Data Processing Agreements) et de DTA (Data Transfer Agreements), ainsi que l’assistance dans les relations avec la CNIL et les DPA (Data Protection Authorities).

Données synthétiques et jumeaux numériques

Nous conseillons sur les enjeux juridiques liés aux données synthétiques et aux jumeaux numériques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de responsabilité.

Métaverse, Web3

Nous intervenons sur les problématiques juridiques émergentes liées au Metavers et au Web3, y compris les questions de propriété virtuelle, de fintech, de crypto-actifs et de blockchain.

Blockchain

Nous accompagnons nos clients dans l’utilisation de la blockchain, en conseillant sur les aspects réglementaires, contractuels et de conformité liés à cette technologie, y compris la tokénisation d’actifs.

Fintech, crypto assets

Nous assistons les entreprises du secteur fintech dans le respect des obligations légales relatives aux crypto-actifs, en les aidant à naviguer dans les réglementations financières et à obtenir les agréments PSAN.

Impression 3D et 4D

Nous conseillons sur les aspects juridiques de l’impression 3D et 4D, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité des produits et de conformité réglementaire.

Robots (sociaux, industriels…)

Nous accompagnons sur les questions juridiques liées à l’utilisation des robots, qu’ils soient sociaux ou industriels, en abordant les enjeux de responsabilité, de sécurité et d’éthique.

Drones

Nous intervenons sur les aspects juridiques liés à l’utilisation des drones, en conseillant sur la réglementation, les autorisations nécessaires et les questions de responsabilité.

Véhicules connectés, véhicules autonomes

Nous assistons nos clients dans le développement et la mise en marché de véhicules connectés et autonomes, en abordant les problématiques de protection des données, de cybersécurité et de responsabilité.

Smart cities

Nous conseillons sur les projets de smart cities, en abordant les enjeux juridiques liés aux technologies utilisées, aux données collectées et aux infrastructures déployées.

Hébergement de données Cloud et Edge computing

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de solutions d’hébergement de données en Cloud et Edge computing, en veillant au respect des réglementations en matière de protection des données et de sécurité informatique.

Contrats SaaS / contrats IT

Nous assistons dans la structuration, la rédaction, la négociation, la mise en œuvre et le contentieux des contrats SaaS et contrats IT, assurant que les accords reflètent les besoins commerciaux tout en protégeant les intérêts juridiques de nos clients.

Plateformes et marketplaces

Nous conseillons sur la création et la gestion de plateformes et marketplaces, en veillant au respect des obligations légales, notamment en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et de responsabilité des intermédiaires.

Faisabilité et compliance réglementaire

Nous aidons à évaluer la faisabilité des projets technologiques et à assurer la compliance réglementaire, en identifiant les obligations légales applicables et en proposant des solutions pour s’y conformer.