Droit spatial : De Gaulle Fleurance coordonne et contribue à la 2e édition du guide “Space Law” de Chambers & Partners
De Gaulle Fleurance a le plaisir d’annoncer sa contribution à la 2ᵉ édition du guide “Space Law”, publié par Chambers & Partners. Outre le chapitre français, notre groupe a également rédigé l’introduction de ce guide avec un panorama des différents pays interrogés et coordonné les contenus.
Dans un contexte où l’espace devient un domaine stratégique, technologique et économique, ce guide offre une vision internationale des évolutions juridiques et réglementaires qui accompagnent l’essor du secteur spatial, marqué par l’entrée massive des acteurs privés et le développement de nouveaux usages, notamment grâce à la donnée spatiale.
Cécile Théard-Jallu, Francine Le Péchon-Joubert, Frédéric Destal, Frédéric Paquet et Jean-Christophe Amy, associés, avec l’aide précieuse de Laetitia Cesari, Juriste Senior, David Faravelon et Esperanza Barron Baratech, Senior Counsels et Cédric Mutelet, ingénieur brevet, décrivent les “Tendances et développements du spatial en France” et en détaillent les enjeux dans un questionnaire par thématique.
Leur contribution analyse en particulier :
- La coordination des fréquences radio
- La cybersécurité des infrastructures orbitales et leur interaction avec les équipements terrestres
- La régulation, la protection et la valorisation des données spatiales
- La gouvernance des ressources extra-atmosphériques
- Les enjeux de propriété intellectuelle dans le secteur spatial
- Les mécanismes d’arbitrage en matière spatiale
- Les impératifs de durabilité et de coopération internationale
- Le financement et la fiscalité des projets spatiaux
- L’évolution du cadre normatif européen (EU Space Act, NIS2, Data Act …)
Ce guide croise les approches nationales et internationales et illustre les tensions croissantes entre souveraineté technologique, ambitions commerciales et gouvernance globale.
sur-mesure
