De Gaulle Fleurance & Associés a représenté les intérèts de Twentieth Century Fox dans un contentieux de contrefaçon de droit d’auteur à fort enjeu

11/09/15

La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Frank Valentin, Associé, et Georgie Courtois, Associé) a représenté et assisté les sociétés Twentieth Century Fox France, Inc. et Twentieth Century Fox Home Entertainment France, SA (les sociétés Fox) dans une longue procédure qui les a opposées, devant le tribunal de grande instance de Paris, notamment à la société Guy Delcourt Productions, SAS. Celle-ci, ainsi que l’auteur du scénario d’une série de bande dessinée de science-fiction initiée dans les années 1980 et toujours publiée, considérait la création, la production et la diffusion du film à grand succès « Avatar » par les sociétés Fox comme contrefaisant les droits d’auteur revendiqués sur cette bande dessinée et constitutives de concurrence déloyale et parasitaire.

 

Les demandeurs sollicitaient, outre des mesures de réparation provisoires de plus de 15 millions d’euros, la désignation d’un expert judiciaire en vue de l’évaluation de leur préjudice et de la condamnation des sociétés Fox au versement de 2,5% « des recettes brutes générées par l’ensemble des exploitations du film. »

 

Dans sa décision du 26 juin 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté l’ensemble des demandes formées par Guy Delcourt Productions, SAS et l’auteur, et accueilli l’argumentaire des sociétés Fox, s’agissant tant des griefs de contrefaçon que de concurrence déloyale. Après s’ètre livrée à un minutieux examen de l’univers des deux œuvres, de la trame scénaristique revendiquée et des personnages, la juridiction, suivant en cela la stratégie des sociétés Fox, a estimé que les ressemblances entre les deux œuvres visées « ne sont pas établies ou sont le fruit d’une présentation partielle et trompeuses » ou « portent sur des aspects appartenant au fond commun de divers genres notamment celui de la science-fiction ou s’inspirent d’épisodes historiques » devant demeurer de libre parcours et insusceptibles d’appropriation.

 

Condamnés au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens, les demandeurs ont déclaré appel du jugement.

 

Depuis sa création, De Gaulle Fleurance & Associés a développé une expertise particulière et reconnue dans les contentieux stratégiques de Propriété Intellectuelle (droit d’auteurs, Brevets, Marques, Dessins et Modèles), notamment dans les secteurs des Médias, du Numérique, de la Santé et des Biens de consommation. Grâce à ses praticiens expérimentés et spécialisés et une organisation sectorielle lui autorisant une approche métier efficace de ses clients, l’activité Propriété Intellectuelle du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés est saluée chaque année par les plus grands guides internationaux (Guides Chambers, IFLR 1000, Legal 500, Best Lawyers…).

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