Sciences de la vie

Nous intervenons aussi bien pour l’industrie pharmaceutique, que pour les sociétés de biotechnologies, les fabricants de dispositifs médicaux, les instituts de recherche, les académiques, les établissements hospitaliers, les établissements privés de soins, l’industrie cosmétique, l’industrie chimique, des fonds d’investissement, des sociétés de services ainsi que pour des intermédiaires notamment des pôles de compétitivité.

Notre société d’avocats est en mesure d’offrir une multitude de compétences transversales que nous mobilisons sous forme d’équipe projet, tout au long du cycle de vie du produit ou du service, tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, de propriété intellectuelle, de droit public et de droit de la concurrence, y compris sur les aides d’Etat.

Ainsi, nous assistons nos clients sur des sujets aussi variés que :

• La négociation et rédaction de de contrats de recherche/développement, notamment d’essais cliniques, de transfert de technologie, de licensing in ou out, de distribution, d’exploitation, de fourniture de principes actifs ;
• La mise en place d’une politique de prix (remboursement, optimisation des recherches médicales, traitement fiscal…)
• La gestion de leurs relations avec les autorités règlementaires françaises ou européennes, l’administration hospitalière, les organismes de financement public ou les organisations professionnelles ;
• La défense des produits dans le cadre de procédures contentieuses (brevets, responsabilité du fait des produits, responsabilité médicale ou contractuelle, contentieux administratifs, …).

Abonnement :

Sur ce sujet comme sur d’autres, faites-nous connaître vos centres d’intérêt privilégiés

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