Médias et divertissement

Le secteur des médias et du divertissement évolue rapidement sous l’effet de la dématérialisation, de la multiplication des accès aux contenus sur tous supports et de l’avènement du multicanal. Ces transformations, qui touchent des domaines comme la télévision, la radio, le cinéma, la musique, l’édition et la presse, renforcent la nécessité de consolider la réglementation, notamment en matière de protection du droit d’auteur et par extension de protection accrue des contenus. Face à ces enjeux juridiques complexes, et grâce à une approche transversale, nous accompagnons nos clients français et étrangers sur des problématiques actuelles et diversifiées. Nous apportons une expertise sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques auxquels sont confrontés les acteurs de cet environnement dynamique et exigeant.

Domaines d’intervention dans le secteur des médias et du divertissement

Arbitrage international et interne

Nous assistons nos clients dans les procédures d’arbitrage international et d’arbitrage interne, offrant des solutions efficaces pour résoudre les litiges en matière de coproductions transfrontières avec des financements croisés, de contrats de production et de distribution d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Notre expertise en ADR & Médiation nous permet de favoriser des résolutions amiables, préservant les relations commerciales et artistiques en matière de droit d’auteur, notamment devant le Tribunal Arbitral de l’IFTA (International Films and Television Association) ou devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Contentieux

Nous représentons nos clients, tant en demande qu’en défense, dans les contentieux liés au secteur des médias et du divertissement, tels que les affaires de droit de la presse, de cyberharcèlement, ou les litiges relatifs aux droits d’auteur et aux droits voisins ou bien encore ceux relevant du droit commercial. Nous intervenons devant les juridictions compétentes pour défendre les intérêts des auteurs, scénaristes, réalisateurs, producteurs, éditeurs de services et autres acteurs du secteur.

Financement de projets

Nous conseillons le financement de projets audiovisuels et cinématographiques, en aidant à structurer les opérations de coproduction souvent internationales, à obtenir des aides et subventions du CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) et à sécuriser les investissements.

Fusions et acquisitions

Nous accompagnons les entreprises du secteur dans leurs opérations de fusions et acquisitions, en réalisant des due diligences, en négociant les SPA et en veillant au respect des réglementations spécifiques. Notre expertise couvre également les restructurations et les opérations de capital-investissement dans le domaine des médias et du divertissement. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.

Régulation audiovisuelle

Nous aidons nos clients à naviguer dans le cadre réglementaire complexe de l’audiovisuel, en veillant au respect de la réglementation applicable et des conventions qui relève de la compétence de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Cela inclut les questions relatives aux autorisations de diffusion des services, à la programmation, à la déontologie de l’information et des programmes et au respect du pluralisme, à la publicité, à l’accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap, aux relations entre éditeurs de services et distributeurs et à la régulation des plateformes de VOD et SVOD.

Droit des sociétés

Nous conseillons sur les aspects de droit des sociétés pour les entreprises du secteur, incluant la création de sociétés de production, d’édition, de diffusion, ainsi que la gestion des relations entre associés et la gouvernance d’entreprise.

Droit d’auteur et droits voisins

Nous offrons une expertise en droit d’auteur et en droits voisins, en protégeant les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les scénarios, les musiques, mais également les interprétations des artistes, les programmes des entreprises de communication audiovisuelle et les publications des éditeurs de presse. Nous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats de cession de droits, de licence, et veillons au respect des droits moraux et patrimoniaux des créateurs. Nous intervenons également en tant que conseil dans la clearance de contenus, notamment pour satisfaire les exigences d’Error & Omission Policy (E&O).

Droit de la concurrence

Nous conseillons sur les questions de droit de la concurrence, en veillant à prévenir les pratiques anticoncurrentielles et en accompagnant nos clients dans la réponse aux questionnaires de l’Autorité de la Concurrence ou dans les procédures devant les autorités compétentes.

Droit de la personnalité et droit de la presse

Nous intervenons dans les litiges mettant en jeu les différents  droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, …) et plus généralement ceux relevant du droit de la presse. Nous assistons des clients dans les affaires de diffamation, d’injure, et de protection de leur réputation sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels.

Clearance de contenus

Nous aidons à la clearance de contenus, en vérifiant les droits attachés aux œuvres, aux marques, aux images, et en sécurisant l’exploitation des contenus sur tous les supports, y compris les plateformes numériques, et pour le marché international.

Droit des marques

Nous accompagnons dans la protection des marques, des noms de domaine, et autres signes distinctifs, en assurant les démarches de dépôt, de renouvellement, et en défendant les droits en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Fiscalité et fiscalité internationale

Nous conseillons sur les aspects de fiscalité nationale et internationale liés aux activités du secteur, y compris les mécanismes d’incitation fiscale pour le financement de la production audiovisuelle et cinématographique.

Droit du cinéma

Nous offrons une expertise spécifique en droit du cinéma, en couvrant les particularités juridiques de la production, de la distribution, de l’exploitation des salles, et des relations avec les institutions comme le CNC.

Entreprises en difficulté

Nous assistons les entreprises du secteur confrontées à des difficultés financières, en proposant des solutions adaptées telles que la restructuration, le redressement judiciaire ou la cession d’activité.

Blockchain

Nous conseillons nos clients sur l’utilisation de la blockchain dans le secteur des médias et du divertissement, notamment pour la gestion des droits d’auteur, la traçabilité des œuvres et l’authentification des contenus.