La dématérialisation et la multiplication de l’accès aux contenus sur tous supports et l’avènement du multicanal ont radicalement impacté le secteur des médias et des loisirs (dans le domaine de la télévision, de la radio, du cinéma, de l’édition et de la presse) – induisant une consolidation réglementaire croissante, notamment quant à la la protection du droit d’auteur.
Mobilisant toute la valeur ajoutée de notre approche transversale des dossiers confiés par nos clients, nous conseillons de grands acteurs français et étrangers(créateurs et producteurs de contenus, institutions financières, distributeurs et diffuseurs…) sur des problématiques variées telles que le financement de productions internationales, la clearance et la sécurisation de leurs droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques), la mise en œuvre du crédit d’impôt international en matière audiovisuelle et cinématographique, le suivi de productions télévisées en France et à l’étranger, la nécessaire réforme de la chronologie des médias, l’économie de la VOD et de la SVOD, la protection des contenus face à l’utilisation extensive et non-autorisée en ligne.
Ainsi, nos avocats pourront notamment vous accompagner sur :
- L’audit de portefeuilles de droits et de catalogues éditoriaux ou encore de chaines de droits en matière de production audiovisuelle/cinématographique ou d’exploitation éditoriale de contenus ;
- Le conseil en matière de règlementation de diffusion et d’exploitation des contenus (internet, audiovisuel ou cinéma en particulier) ;
- Les négociations d’output deals, de contrats de format et de contrats d’exploitation et de distribution d’œuvres (contrat d’édition, de coédition, de production audiovisuelle, de remake, prequel, sequel…) ;
- Le conseil en matière de financement de production de contenus ;
- La validation de contenus dans le cadre de la mise en œuvre d’Error & Omission policy ou avant diffusion ;
- Les opérations d’acquisitions de catalogues ou de structures d’exploitation de contenus ;
- Négociations avec les sociétés de gestion de droits de la rémunération d’un catalogue d’artistes-interprètes étrangers ;
- L’optimisation fiscale des opérations de licensing ou d’exploitation de portefeuilles de droits d’auteur ;
- Le contentieux : commercial, corporate et propriété intellectuelle ;
- L’arbitrage et conciliation (ADR) de ces litiges, notamment en matière de droit d’auteur (par le Tribunal Arbitral de l’IFTA (International Films and Television Association) et par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle))
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