Assurance

Constitués en équipe-projet adaptée à chaque dossier, nos avocats assistent de nombreux acteurs du secteur de l’assurance, qu’ils soient assureurs (sociétés de capitaux, mutuelles, institutions de prévoyance…), réassureurs ou intermédiaires. Nous traitons pour eux des questions toujours plus variées et complexes, avec une connaissance privilégiée des problématiques et de l’environnement qui leur sont propres, sur le plan tant réglementaire que structurel et contractuel.

 

Notre activité inclut des enjeux d’échelle nationale, européenne et internationale :

• Rédaction de contrats d’assurance : assurance-vie, complémentaire santé, responsabilité civile; gestion de régime retraites ; contrats diversifiés ; 5ème risque ; assurance maladie professionnelle ; polices d’assurance en construction ; assurance-crédit ; mise en place de partenariats de distribution de produits blancs ; externalisation de risques…
• Contentieux des assureurs en matière de droit des assurances : produits d’assurance ; responsabilité civile ; réassurance…

 

Nous intervenons pour des acteurs du secteur assurantiel à tous les niveaux de la chaîne juridique :

• Corporate : dans différentes opérations de créations, fusions, restructurations, pour des mutuelles, épargne collective, banque-assurance…
• Distribution : bancassurance ; intermédiation ; e-assurance (distribution via internet), concurrence (ententes, ventes liées…) ;
• Propriété intellectuelle : représentation de plusieurs groupes d’assurances pour la gestion de leur portefeuille d’actifs immatériels et les contentieux y afférents ;
• Bancaire : contentieux sur des opérations de prêts et produits financiers…
• Immobilier : acquisition et cession d’actifs immobiliers.

 

 

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