Art et culture

Art et culture

Nous intervenons auprès de tous les acteurs du monde de l’art et de la culture : musées nationaux, organisations internationales dans le domaine culturel, sociétés de vente aux enchères, sites internet dédiés au marché de l’art, éditeurs, producteurs et bien entendu des artistes, leurs héritiers, des collectionneurs et des fondations.

Forts de notre approche transversale des dossiers, nous intervenons sur un large spectre de problématiques, au service du marché de l’art dans toutes ses composantes (propriété intellectuelle, technologies de l’information, commercial, concurrence, fiscalité, droit public, etc.) :

Conseils sur la gestion des droits d’auteur ;
Contentieux portant sur des œuvres posthumes (indivision, divulgation de l’œuvre…) ;
Fiscalité des transactions portant sur des œuvres d’art ;
Conseils en matière de revente de billets (spectacles, évènements sportifs…) ;
Conseils et contentieux liés à des œuvres architecturales.
Rédaction et négociation de contrats d’édition
Mécénat culturel ;
Fonds de dotation ;
Conseils et intervention auprès des pouvoirs publics sur le droit de suite en matière de vente aux enchères d’œuvres d’art ;
Conseils aux fondations sur le dispositif contractuel permettant d’assurer la visite virtuelle de leurs collections ;
Contentieux liés à la publication et à la protection de catalogues de maisons de vente sur des sites internet.

Abonnement :

Sur ce sujet comme sur d’autres, faites-nous connaître vos centres d’intérêt privilégiés

afin de recevoir des informations sélectionnées.

Pour aller plus loin

Immobilier

Au service des acteurs du secteur immobilier, nous avons développé une pratique jurid...
Transport

Nous conseillons les grands acteurs du secteur des transports en France et à l’intern...

Communiqué de presse – Le film « Effacer l’historique », conseillé par De Gaulle Fleurance & Associés, remporte l’Ours d’Argent à Berlin

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé « Effacer l’historique », le nouveau f...
Actualité Juridique du Marché de l’art – Décembre 2019 par Xavier Près

Dans ce numéro, retrouvez les actualités du marché de l’art du deuxième semestr...

 multimatieres args Array
(
    [post_type] => annuaire
    [post__not_in] => Array
        (
            [0] => 22960
        )

    [posts_per_page] => -1
    [orderby] => title
    [order] => ASC
    [suppress_filters] => 
    [meta_query] => Array
        (
            [0] => Array
                (
                    [relation] => OR
                    [0] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:22:"Capital investissement";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [1] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:24:"Concurrence et antitrust";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [2] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:24:"Contentieux des affaires";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [3] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:38:"Droit boursier et marchés de capitaux";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [4] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit commercial et droit de la distribution";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [5] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit de la santé et des sciences de la vie";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [6] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:20:"Droit des assurances";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [7] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:22:"Droit des technologies";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [8] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:14:"Droit du sport";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [9] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:15:"Droit européen";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [10] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit fiscal";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [11] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:44:"Droit immobilier et droit de la construction";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [12] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Droit international public";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [13] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:25:"Droit pénal des affaires";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [14] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit public";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [15] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:12:"Droit social";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [16] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Entreprises en difficulté";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [17] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:11:"Financement";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [18] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:23:"Fusions et Acquisitions";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [19] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:26:"Propriété intellectuelle";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [20] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:29:"Réglementaire et conformité";
                            [compare] => LIKE
                        )

                    [21] => Array
                        (
                            [key] => matieres
                            [value] => s:39:"Urbanisme et aménagement du territoire";
                            [compare] => LIKE
                        )

                )

        )

)

Louis de Gaulle

Avocat - Associé
Carlyne Sevestre

Avocat