Cet article vise à examiner la pertinence, du point de vue de l’analyse économique et juridique, des régimes de responsabilité civile des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après systèmes d’IA). L’hypothèse formulée ici est que, pour appréhender le dommage causé par la machine auto-apprenante, seul le régime de responsabilité objective du producteur assure entièrement l’objectif de sécurité juridique et préserve les incitations économiques à recourir aux systèmes d’IA.
Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
Retrouvez le décryptage de Serge Lederman, Cécilia Jieyue Shi et Adeline Planckaert d...
Les enjeux de la blockchain pour les gérants
Article de notre avocate Léa Öffer-Bomsel et de notre juriste Adam Stolcz dans la rub...