Droit de la santé

Nous intervenons sur toutes les phases de vie du produit et/ou de la prestation de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matières premières à usage pharmaceutique, dispositifs de diagnostic in vitro, produits biologiques et issus des biotechnologies, produits cosmétiques, données de santé des patients, essais cliniques, e-santé…) et pour l’ensemble des opérateurs tant en France qu’à l’échelle internationale (laboratoires pharmaceutiques, fabricants d’équipements médicaux, instituts de recherche publics ou privés, acteurs académiques, sociétés de biotechnologies, investisseurs, prestataires de services, pôles de compétitivité…).

Nous assistons nos clients dans trois dimensions stratégiques :

• Contrats : rédaction, négociation et plus généralement conseil, sur l’ensemble des types de contrats liés aux produits et prestations de santé (recherche ; développement ; financement de R&D ; contrats industriels, commercialisation, approvisionnement et exploitation…).
• Réglementaire : au niveau national et européen (données personnelles de santé ; recherche biomédicale et bioéthique ; aides d’Etats liées au financement de la R&D ; autorisations de mise sur le marché des médicaments ; remboursement et fixation du prix des produits de santé ; réglementation anti-cadeaux ; publicité ; réglementation liée aux établissements de soins…)
• Contentieux : notamment relatif à la responsabilité des produits défectueux ; aux autorisations et décisions administratives (recours pour excès de pouvoir, référés administratifs) ou recours en responsabilité administrative ; aux procédures de marchés publics hospitaliers (pré ou post contractuel) ; en matière de propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques et dessins et modèles) ; ou encore les contentieux commerciaux (publicité comparative).

Nos atouts ? Des avocats issus de l’industrie pharmaceutique, du secteur de l’équipement médical, de la finance et de la haute administration française, de solides relations avec les instances administratives du domaine de la santé, des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles (CNIL) ou des organisations professionnelles (dont le LEEM) et un réseau de clients et partenaires internationaux qui nous permet de rester en pointe quant aux développements du secteur de la santé.

Abonnement :

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