Législatives 2024 : Impact des propositions des candidats sur les infrastructures en France

Découvrez le décryptage de nos avocates Caroline Ruiz Palmer et Magalie Dejoux.

 

Contexte

Après la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le Président de la République le 9 juin dernier, le premier tour des élections législatives s’est déroulé le 30 juin dernier. Les électeurs français sont à nouveau appelés aux urnes ce dimanche 7 juillet, pour le second tour des élections législatives.

 

Les résultats du premier tour placent le Rassemblement national et ses alliés en tête des élections législatives, avec 33,4% des voix, selon les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur. En deuxième position, le Nouveau Front populaire a obtenu 27,98% des suffrages. Ensemble arrive en troisième position, avec 20,76% des voix. Les Républicains et divers droite ont quant à eux obtenu 10,23% des suffrages.

 

Le soir du 30 juin, 76 députés ont été élus dès le premier tour et 501 sièges sont encore à pourvoir.

 

A l’issue des résultats du premier tour, quelles sont les propositions pour les infrastructures des principaux « blocs » politiques ?

 

Bien que le thème des infrastructures soit traité de manière résiduelle dans les programmes des principaux partis politiques, on peut néanmoins identifier certaines orientations à travers les programmes et déclarations publiques des candidats des principaux blocs politiques.

 

 

Ensemble (majorité présidentielle)

Le programme du camp présidentiel se concentre principalement sur les infrastructures énergétiques :

 

• Construction de 14 nouveaux réacteurs nucléaires pour assurer l’indépendance énergétique de la France et aller vers une économie sans carbone. Leur construction sera accélérée grâce à la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.
• Poursuite du soutien à l’investissement local pour la transition écologique à travers le dispositif « Fonds vert » de 2 milliards d’euros, effectif depuis le 1er janvier 2023, visant à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

 

Ensemble soutient également l’achèvement du chantier de l’Autoroute 69 ainsi que la poursuite du chantier du tunnel Lyon-Turin.

 

Les dotations de financement aux collectivités locales resteront stables. Cependant, il manque des propositions concrètes sur le renouvellement et la décarbonation des infrastructures existantes.

 

Les Républicains (LR)

En matière d’infrastructure, les Républicains ont dévoilé un programme résolument axé sur les infrastructures liées à l’énergie en prévoyant notamment :

 

• un soutien à la filière nucléaire matérialisé par la construction de nouvelles centrales nucléaire, le maintien de toute les centrales nucléaires existantes et des investissements visant à prolonger la durée de vie des centrales déjà construites.
• la suppression des taxes sur l’électricité ayant pour objet de financer le développement de la filière éolienne.

 

Globalement, le programme des Républicains se concentre uniquement sur les infrastructures liées à l’énergie sans aborder la question du financement de ces infrastructures.

 

Les Républicains soutiennent par ailleurs le projet de tunnel Lyon-Turin mais ne font connaître aucune position commune concernant le chantier de l’Autoroute 69.

 

 

Nouveau Front Populaire (Communistes, LFI, Écologistes, PS)

Le programme du Nouveau Front Populaire comprend les propositions suivantes :

 

• Énergie : Développement des énergies renouvelables, opposition à la privatisation des barrages hydroélectriques et cessation du financement des projets d’énergies fossiles.

• Eau : Adoption d’un moratoire sur les méga-bassines et transition vers une gestion publique de l’eau via des régies locales.

• Transports : Renationalisation du réseau autoroutier, moratoire sur les grands projets autoroutiers (notamment l’Autoroute A69), mise en place d’un plan pour le rail et le fret avec la création de services express régionaux, moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires et renationalisation du fret SNCF​​.

 

Le Nouveau Front Populaire est divisé sur le projet du tunnel Lyon-Turin, des positions divergentes coexistant parmi ses membres.

 

 

Rassemblement National (RN)

Le RN articule son projet autour des propositions suivantes :

 

• Énergie : Investissements dans les barrages hydroélectriques pour augmenter leur capacité de production, le nucléaire, conversion des centrales à charbon en biomasse, et développement des technologies vertes comme l’hydrogène et la géothermie, mise en place d’un moratoire sur les nouvelles constructions éoliennes.
• Eau : Rénovation des réseaux de distribution d’eau pour réduire les pertes en ligne et améliorer la qualité.
• Transports : Renationalisation du réseau autoroutier, propriété de l’Etat dont la gestion et l’exploitation est aujourd’hui confiée à des sociétés privées via des concessions. Cette initiative permettrait selon le RN, de faire baisser « de 10 à 15% » le prix des péages. Le parti a également annoncé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), zones urbaines dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants afin de réduire la pollution de l’air.

 

Le RN soutient également l’achèvement du chantier de l’Autoroute 69.

 

Concernant le projet du tunnel Lyon-Turin, le RN, bien qu’historiquement opposé au projet semble avoir récemment infléchi sa position.

 

 

Conclusion

Bien que les infrastructures ne soient pas le thème central des programmes électoraux, les propositions des candidats auront un impact certain sur les infrastructures existantes et futures en France notamment sur les infrastructures liées à l’énergie qui reste un enjeu majeur.

 

Les différentes propositions pourront également mener à des modifications dans la gestion des infrastructures existantes (nationalisation, privatisation, régie…). De même, ces propositions pourront freiner ou retarder (dans le cas d’un moratoire par exemple) comme stimuler le renouvellement des infrastructures.

 

Toutefois, sans précision sur la mise en œuvre de ces propositions et notamment sur leur financement, l’impact réel de ces propositions demeure incertain. Les grands projets, comme l’autoroute A69 ou le tunnel Lyon-Turin, continueront d’être des sujets clivants dans le débat public.