Webinaire

De Gaulle Fleurance a le plaisir de vous inviter à une série de webinaires sur les sujets d’actualité pour les acteurs de l’énergie :

Les déjeuners énergétiques

Tous les 1er mardis du mois
de 13h00 à 14h00

Venez échanger en visio-conférence via Teams pendant un atelier interactif d’une heure avec nos experts !

Les informations de connexion vous seront transmises à la confirmation de votre inscription.

Prochaine date : mardi 6 décembre 2022

Les thématiques à venir seront vite disponibles (les sujets abordés sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité) :

Si vous souhaitez vous inscrire à toutes les dates, suivez ce lien.

Des questions ? Contactez-nous via communication@dgfla.com

Evénements à venir :

Mardi 6 décembre 2022 – Inscription ici

Evénements passés :

Mardi 6 avril 2021 – replay sur demande

1 – Transposition du Paquet Energie Propre : ce qui est prévu, ce qui change pour vous avec les ordonnances publiées le 4 mars dernier :
– les communautés d’énergie,
– les garanties d’origine,
– durabilité et réduction des GES,
– la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie…
2- L’autoconsommation individuelle : les modifications récentes et les questions ouvertes

Mardi 4 mai 2021 – replay sur demande

1/ Le repowering : modifications substantielles, freins administratifs et intérêt économique
2/ Nouveautés des financements sans recours : des modèles en pleine évolution
3/ Fiscalité locale : nouvelle définition des établissements industriels – Perspectives et intérêts pour le secteur ENR

Mardi 1er juin 2021 – replay sur demande

1/ Les contentieux éoliens et PV : quoi de nouveau sous le soleil (et le vent)
2/ Négocier un SPA en Enr : enjeux et écueils
3/ L’énergie dans les marchés émergents : les mesures d’incitation

Mardi 6 juillet 2021- replay sur demande

1/Les Corporate PPA : ne pas passer à côté de la facturation et de la fiscalité
2/ Le stockage de l’hydrogène : marché d’avenir

Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats. 

Mardi 7 septembre 2021- Replay sur demande

1/ La dette mezzanine : subordonnée mais contrôlante
2/ Les apports de la loi climat et résilience

3/ L’autoconsommation et les bailleurs sociaux : actualités réglementaires

Mardi 5 octobre 2021 – Replay sur demande

1/ Gestion contractuelle des risques industriels : EPC, O&M et garanties

3/ Déduction des charges financières dans les projets ENR : quel taux et quelle preuve ?

3/ Contrats de performance énergétique et propriété des actifs.

Mardi 2 novembre 2021 – Replay sur demande

1/ Point d’actualité : décret du 30 septembre 2021 sur les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz et arrêté tarifaire pour le solaire du 6 octobre 2021
2/ Remise en cause des tarifs PV
3/ Le partenariat producteur-investisseur : comment réunir des intérêts divergents ?

Mardi 7 décembre 2021 – Replay sur demande

1/ Publication de l’ordonnance et des décrets de transposition de la directive sur les véhicules routiers propres

2/ Les dérogations espèces protégées avec l’analyse de l’arrêt de la CJUE

Mardi 11 janvier 2022 – Replay sur demande

1/ EnR et droit de la concurrence

2/ Les CEE : quel avenir ?

Mardi 1er février 2022 – Replay sur demande

1/ Réforme du droit des sûretés : quels impacts pour le financement des projets ?

2/ Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile

Mardi 1er mars 2022 – Replay sur demande

Le financement des CPPA

L’encadrement juridique du stockage en France

Mardi 5 avril 2022 – annulé

Mardi 3 mai – Replay sur demande

Actualité fiscale et corporate des ENR

Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile

Mardi 7 juin 2022 – Replay sur demande

1/ L’agrivoltaïsme : Quelles sont les recommandations de La Plateforme Verte pour le développement d’un agrivoltaïsme vertueux ? Quelle est l’actualité sur le sujet en 2022 ? Quels sont les enjeux pour l’année à venir ? avec Magalie Dejoux, avocate.

2/ L’impact de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine sur le marché des quotas carbone et les propositions de la Commission européenne pour renforcer le SEQE avec Alexandra Nowak, avocate.

Mardi 5 juillet 2022 – replay sur demande

1/ Les droits réels en financement de projets

2/ Projets photovoltaïques et étude d’impact, actualités réglementaires ENR

3/ Evolutions de la taxonomie européenne, effet du déplafonnement des avoirs dans le cadre des contrats d’achat 

Mardi 6 septembre 2022 – replay sur demande

1/ Projet de loi d’accélération de la Transition écologique : point sur les évolutions réglementaires

2/ Déplafonnement des contrats de complément de rémunération : explication du mécanisme pérenne introduit par l’article 38 de la Loi du 16 août de finances rectificative pour 2022

Mardi 4 octobre 2022 – replay sur demande

1/ Evolutions réglementaires

2/ Recommandations de La Plateforme Verte pour déposer un dossier aurpès d’une DREAL

3/ L’anticipation du déplafonnement pour le financement de projet

Mardi 8 novembre 2022 – replay sur demande

1/ Décryptage : la compensation carbone volontaire

2/ Dernières évolutions réglementaires