Tous les 1er mardis du mois
de 13h00 à 14h00
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Prochaine date : mardi 7 mars 2023
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Au programme :
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Mardi 7 février 2023 – replay sur demande
1/ Loi AER
2/ Révision des tarifs solaires
3/ Actualités diverses
Mardi 10 janvier 2023 – replay sur demande
1/ Aspects règlementaires
2/ Aspects fiscaux
Mardi 6 décembre 2022 – replay sur demande
1/ Le projet de loi d’accélération des EnR
2/ Le point sur le dernier amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 concernant le dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité
Mardi 8 novembre 2022 – replay sur demande
1/ Décryptage : la compensation carbone volontaire
2/ Dernières évolutions réglementaires
Mardi 4 octobre 2022 – replay sur demande
1/ Evolutions réglementaires
2/ Recommandations de La Plateforme Verte pour déposer un dossier aurpès d’une DREAL
3/ L’anticipation du déplafonnement pour le financement de projet
Mardi 6 septembre 2022 – replay sur demande
1/ Projet de loi d’accélération de la Transition écologique : point sur les évolutions réglementaires
2/ Déplafonnement des contrats de complément de rémunération : explication du mécanisme pérenne introduit par l’article 38 de la Loi du 16 août de finances rectificative pour 2022
Mardi 5 juillet 2022 – replay sur demande
1/ Les droits réels en financement de projets
2/ Projets photovoltaïques et étude d’impact, actualités réglementaires ENR
3/ Evolutions de la taxonomie européenne, effet du déplafonnement des avoirs dans le cadre des contrats d’achat
Mardi 7 juin 2022 – Replay sur demande
1/ L’agrivoltaïsme : Quelles sont les recommandations de La Plateforme Verte pour le développement d’un agrivoltaïsme vertueux ? Quelle est l’actualité sur le sujet en 2022 ? Quels sont les enjeux pour l’année à venir ? avec Magalie Dejoux, avocate.
2/ L’impact de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine sur le marché des quotas carbone et les propositions de la Commission européenne pour renforcer le SEQE avec Alexandra Nowak, avocate.
Mardi 3 mai – Replay sur demande
Actualité fiscale et corporate des ENR
Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile
Mardi 1er mars 2022 – Replay sur demande
Le financement des CPPA
L’encadrement juridique du stockage en France
Mardi 1er février 2022 – Replay sur demande
1/ Réforme du droit des sûretés : quels impacts pour le financement des projets ?
2/ Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile
Mardi 11 janvier 2022 – Replay sur demande
1/ EnR et droit de la concurrence
2/ Les CEE : quel avenir ?
Mardi 7 décembre 2021 – Replay sur demande
1/ Publication de l’ordonnance et des décrets de transposition de la directive sur les véhicules routiers propres
2/ Les dérogations espèces protégées avec l’analyse de l’arrêt de la CJUE
Mardi 2 novembre 2021 – Replay sur demande
1/ Point d’actualité : décret du 30 septembre 2021 sur les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz et arrêté tarifaire pour le solaire du 6 octobre 2021
2/ Remise en cause des tarifs PV
3/ Le partenariat producteur-investisseur : comment réunir des intérêts divergents ?
Mardi 5 octobre 2021 – Replay sur demande
1/ Gestion contractuelle des risques industriels : EPC, O&M et garanties
3/ Déduction des charges financières dans les projets ENR : quel taux et quelle preuve ?
3/ Contrats de performance énergétique et propriété des actifs.
Mardi 7 septembre 2021- Replay sur demande
1/ La dette mezzanine : subordonnée mais contrôlante
2/ Les apports de la loi climat et résilience
3/ L’autoconsommation et les bailleurs sociaux : actualités réglementaires
Mardi 6 juillet 2021- replay sur demande
1/Les Corporate PPA : ne pas passer à côté de la facturation et de la fiscalité
2/ Le stockage de l’hydrogène : marché d’avenir
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Mardi 1er juin 2021 – replay sur demande
1/ Les contentieux éoliens et PV : quoi de nouveau sous le soleil (et le vent)
2/ Négocier un SPA en Enr : enjeux et écueils
3/ L’énergie dans les marchés émergents : les mesures d’incitation
Mardi 4 mai 2021 – replay sur demande
1/ Le repowering : modifications substantielles, freins administratifs et intérêt économique
2/ Nouveautés des financements sans recours : des modèles en pleine évolution
3/ Fiscalité locale : nouvelle définition des établissements industriels – Perspectives et intérêts pour le secteur ENR
Mardi 6 avril 2021 – replay sur demande
1 – Transposition du Paquet Energie Propre : ce qui est prévu, ce qui change pour vous avec les ordonnances publiées le 4 mars dernier :
– les communautés d’énergie,
– les garanties d’origine,
– durabilité et réduction des GES,
– la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie…
2- L’autoconsommation individuelle : les modifications récentes et les questions ouvertes
