De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à une série de webinaires sur les sujets d’actualité pour les acteurs de l’énergie :
Tous les 1er mardis du mois
de 13h00 à 14h00
Venez échanger en visio-conférence via Teams pendant un atelier interactif d’une heure avec nos experts !
Les informations de connexion vous seront transmises à la confirmation de votre inscription.
Prochaine date : mardi 7 juin 2022
Si vous souhaitez vous inscrire à toutes les dates, suivez ce lien.
Des questions ? Contactez-nous via communication@dgfla.com
Mardi 7 juin 2022 – Inscription ici
1/ L’agrivoltaïsme : Quelles sont les recommandations de La Plateforme Verte pour le développement d’un agrivoltaïsme vertueux ? Quelle est l’actualité sur le sujet en 2022 ? Quels sont les enjeux pour l’année à venir ? avec Magalie Dejoux, avocate.
2/ L’impact de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine sur le marché des quotas carbone et les propositions de la Commission européenne pour renforcer le SEQE avec Alexandra Nowak, avocate.
Mardi 5 juillet 2022 – Inscription ici
1/Les droits réels en financement de projets
2/Actualités réglementaire ENR
Mardi 6 avril 2021 – replay sur demande
1 – Transposition du Paquet Energie Propre : ce qui est prévu, ce qui change pour vous avec les ordonnances publiées le 4 mars dernier :
– les communautés d’énergie,
– les garanties d’origine,
– durabilité et réduction des GES,
– la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie…
2- L’autoconsommation individuelle : les modifications récentes et les questions ouvertes
Mardi 4 mai 2021 – replay sur demande
1/ Le repowering : modifications substantielles, freins administratifs et intérêt économique
2/ Nouveautés des financements sans recours : des modèles en pleine évolution
3/ Fiscalité locale : nouvelle définition des établissements industriels – Perspectives et intérêts pour le secteur ENR
Mardi 1er juin 2021 – replay sur demande
1/ Les contentieux éoliens et PV : quoi de nouveau sous le soleil (et le vent)
2/ Négocier un SPA en Enr : enjeux et écueils
3/ L’énergie dans les marchés émergents : les mesures d’incitation
Mardi 6 juillet 2021- replay sur demande
1/Les Corporate PPA : ne pas passer à côté de la facturation et de la fiscalité
2/ Le stockage de l’hydrogène : marché d’avenir
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Mardi 7 septembre 2021- Replay sur demande
1/ La dette mezzanine : subordonnée mais contrôlante
2/ Les apports de la loi climat et résilience
3/ L’autoconsommation et les bailleurs sociaux : actualités réglementaires
Mardi 5 octobre 2021 – Replay sur demande
1/ Gestion contractuelle des risques industriels : EPC, O&M et garanties
3/ Déduction des charges financières dans les projets ENR : quel taux et quelle preuve ?
3/ Contrats de performance énergétique et propriété des actifs.
Mardi 2 novembre 2021 – Replay sur demande
1/ Point d’actualité : décret du 30 septembre 2021 sur les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz et arrêté tarifaire pour le solaire du 6 octobre 2021
2/ Remise en cause des tarifs PV
3/ Le partenariat producteur-investisseur : comment réunir des intérêts divergents ?
Mardi 7 décembre 2021 – Replay sur demande
1/ Publication de l’ordonnance et des décrets de transposition de la directive sur les véhicules routiers propres
2/ Les dérogations espèces protégées avec l’analyse de l’arrêt de la CJUE
Mardi 11 janvier 2022 – Replay sur demande
1/ EnR et droit de la concurrence
2/ Les CEE : quel avenir ?
Mardi 1er février 2022 – Replay sur demande
1/ Réforme du droit des sûretés : quels impacts pour le financement des projets ?
2/ Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile
Mardi 1er mars 2022 – Replay sur demande
Le financement des CPPA
L’encadrement juridique du stockage en France
Mardi 5 avril 2022 – annulé
Mardi 3 mai – Replay sur demande
Actualité fiscale et corporate des ENR
Contraintes pour les projets éoliens liés aux radars et à l’aviation civile
