De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à une série de webinaires sur les sujets d’actualité pour les acteurs de l’énergie :
Tous les 1er mardis du mois
de 13h00 à 14h00
Venez échanger en visio-conférence via Teams pendant un atelier interactif d’une heure avec nos experts !
Les informations de connexion vous seront transmises à la confirmation de votre inscription.
Prochaine date : mardi 1er juin 2021
Si vous souhaitez vous inscrire à toutes les dates, suivez ce lien.
1 / Point d’actualité : décret du 30 septembre 2021 sur les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz et arrêté tarifaire pour le solaire du 6 octobre 2021
2/ Remise en cause des tarifs PV avec Sophie Weill et Sandra Hahn Duraffourg – sous réserve de parution de l’arrêté et du décret.
3/ Le partenariat producteur-investisseur : comment réunir des intérêts divergents ?
1 – Transposition du Paquet Energie Propre : ce qui est prévu, ce qui change pour vous avec les ordonnances publiées le 4 mars dernier :
– les communautés d’énergie,
– les garanties d’origine,
– durabilité et réduction des GES,
– la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie…
2- L’autoconsommation individuelle : les modifications récentes et les questions ouvertes
1/ Le repowering : modifications substantielles, freins administratifs et intérêt économique
2/ Nouveautés des financements sans recours : des modèles en pleine évolution
3/ Fiscalité locale : nouvelle définition des établissements industriels – Perspectives et intérêts pour le secteur ENR
1/ Les contentieux éoliens et PV : quoi de nouveau sous le soleil (et le vent)
2/ Négocier un SPA en Enr : enjeux et écueils
3/ L’énergie dans les marchés émergents : les mesures d’incitation
1/Les Corporate PPA : ne pas passer à côté de la facturation et de la fiscalité
2/ Le stockage de l’hydrogène : marché d’avenir
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
1/ La dette mezzanine : subordonnée mais contrôlante
2/ Les apports de la loi climat et résilience
3/ L’autoconsommation et les bailleurs sociaux : actualités réglementaires
1/ Gestion contractuelle des risques industriels : EPC, O&M et garanties
3/ Déduction des charges financières dans les projets ENR : quel taux et quelle preuve ?
3/ Contrats de performance énergétique et propriété des actifs.
De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Eco-Tech Ceram pour sa levée de fonds et la création d’un outil de financement
Décarbonation de l’industrie Paris, le 20 octobre 2021 Spécialiste du stockage...
Dans le quotidien d’une avocate spécialiste de la transition énergétique
[A lire dans Le Point] Dans le quotidien d’une avocate spécialiste de la transition é...
