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JUB – Brevets

La Juridiction Unifiée des Brevets transforme le paysage juridique ! Redéfinissez votre stratégie brevet pour maximiser vos protections.

Depuis le 1er juin 2023, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) marque une révolution dans le paysage de la protection des brevets en Europe. Désormais, les titulaires de brevets européens peuvent défendre leurs droits en une seule action, avec des décisions exécutoires jusqu’à dans 18 pays européens.

Ce que la JUB change pour vous

  • Une juridiction supranationale : La JUB met fin aux multiples actions nationales, simplifiant et accélérant les procédures.
  • Un droit harmonisé : Elle établit une jurisprudence uniforme en matière de contrefaçon et de validité des brevets, renforçant ainsi la sécurité juridique.
  • Des procédures efficaces : Avec des délais raccourcis, la JUB offre une solution rapide et cohérente aux litiges liés aux brevets.
  • Une opportunité stratégique : En centralisant les actions, vous gagnez en temps, en coûts et en cohérence face à vos concurrents.

 

De Gaulle Fleurance : Votre partenaire devant la JUB

Nous sommes parmi les rares cabinets capables de représenter toute partie devant la JUB, quelle que soit sa nationalité ou le lieu des faits litigieux en Europe. Grâce à notre expertise unique et à un réseau de partenaires étrangers, nous vous aidons à tirer parti des opportunités tout en gérant les risques de cette nouvelle juridiction.

Une cartographie des opportunités et risques

Nos équipes vous accompagnent pour :

  • Analyser vos brevets et ceux de vos concurrents à l’échelle mondiale.
  • Identifier les opportunités offertes par la JUB pour protéger vos droits ou contester ceux d’autrui.
  • Mettre en place des stratégies de défense et d’attaque sur mesure.

Nouvelles procédures, nouvelles opportunités

La JUB intègre des mécanismes innovants, comme :

  • Lettres de protection (Protective Letters) : Une déclaration de défense préventive, pratique courante en Allemagne, qui évite la saisie-contrefaçon ou une interdiction provisoire.
  • Saisies-contrefaçon : Notre expertise reconnue dans ce domaine vous permet de réagir rapidement et efficacement.

Avec notre connaissance approfondie des systèmes judiciaires européens et nos relations étroites avec des avocats internationaux, nous constituons des équipes agiles et adaptées à vos besoins, en fonction des juridictions concernées.

Anticiper et Réagir avec Agilité

  • Délais courts : Les procédures devant la JUB nécessitent une anticipation maximale. Nous vous accompagnons pour être prêt en cas d’action en contrefaçon ou pour tirer parti de l’effet de surprise si vous êtes demandeur.
  • Gestion des Patent Trolls : Les opportunités et complexités de la JUB peuvent également être exploitées par des entités comme les Patent Trolls. Nos équipes mettent en œuvre des stratégies proactives pour protéger vos actifs.

 

Notre ADN : Expertise et innovation

Avec l’innovation au cœur de notre ADN, nous allions une expertise juridique et technique pour accompagner les entreprises dans les secteurs technologiques les plus avancés. Que vous soyez une startup ou une multinationale, nous couvrons tous les nouveaux secteurs technologiques, du numérique à la biotechnologie.

Forts d’une expertise approfondie en matière de brevets, nous maîtrisons les aspects légaux et techniques nécessaires pour vous représenter efficacement devant cette nouvelle juridiction européenne.

 

Notre baromètre LitiPat analyse les contentieux brevet depuis 2017

Combien de brevets sont annulés devant les tribunaux ? Quels sont les arguments les plus impactant pour défendre la validité d’un brevet ? Quelles sont les chances de succès d’une action en contrefaçon de brevet ? Quel est le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon de brevet ? Les saisies-contrefaçon sont-elles utiles pour gagner un litige ? Telles sont les questions que les entreprises se posent quotidiennement.

LitiPat® est donc un outil supplémentaire d’aide à la décision qui permet d’enrichir et d’objectiver l’analyse par des conseils et des recommandations en complément de l’expertise de nos avocats, spécialistes de ce type de contentieux.

En savoir plus sur LitiPat

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