LitiPat
Baromètre d’analyse des décisions françaises en matière de brevets
Anticipez vos risques dans les contentieux de brevets
Combien de brevets sont annulés devant les tribunaux ? Quels arguments sont les plus efficaces pour défendre la validité d’un brevet ? Quelles sont les chances de succès dans une action en contrefaçon ? Quel est le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ? Les saisies-contrefaçon sont-elles utiles pour gagner un litige ? Ce sont autant de questions auxquelles LitiPat apporte des réponses précises.
Un outil d’analyse complet basé sur la jurisprudence
LitiPat est un outil d’analyse du risque contentieux reposant sur une étude approfondie des décisions de justice françaises en matière de brevets depuis 2017. Grâce à un moteur d’intelligence artificielle conçu par Case Law Analytics, il simule les décisions possibles des juridictions confrontées à une situation donnée et anticipe les résultats probables.
Le fonctionnement de LitiPat en pratique
L’utilisateur saisit les critères correspondant à sa situation (type de brevet, arguments invoqués, juridiction saisie, etc.). LitiPat calcule ensuite :
- La probabilité de succès pour le demandeur ou le défendeur.
- Le montant potentiel des dommages et intérêts.
Un outil d’aide à la décision stratégique
LitiPat enrichit les analyses et recommandations des avocats, offrant aux entreprises un outil précieux pour objectiver leurs stratégies et optimiser leurs décisions en matière de brevets.
LitiPat : Une solution complémentaire pour vos actifs immatériels
En complément des solutions LitiMark et LitiDesign, LitiPat s’avère utile pour gérer les questions contentieuses et non contentieuses liées aux brevets. Par ailleurs, nous avons co-développé LitiSafe, une application blockchain intelligente pour protéger vos idées créatives et actifs stratégiques.
L’expertise de De Gaulle Fleurance & Associés en matière de brevets
Notre cabinet, créé il y a 20 ans pour encourager l’innovation et les projets entrepreneuriaux, possède une solide expérience en contentieux de brevets et en stratégies d’exploitation et de contestation. Notre approche unique associe une pratique contentieuse reconnue à l’utilisation de l’IA pour rationaliser les options de nos clients.
