Finance on-chain
Sécurisez votre stratégie en matière d’actifs numériques, pour saisir les nouvelles opportunités de la blockchain, des cryptomonnaies et de la tokenisation.
Le secteur financier est en pleine transformation digitale, et la blockchain ouvre la voie à des opportunités sans précédent. Chez De Gaulle Fleurance, nous combinons une expertise approfondie à la fois en droit financier dans la finance traditionnelle et en droit des crypto actifspour accompagner vos projets les plus ambitieux sur la blockchain.
Que vous soyez une institution financière, une entreprise de la fintech, ou un acteur de la blockchain, nos avocats vous aident à garantir votre conformité réglementaire et exploiter les possibilités offertes par la finance on-chain et la finance décentralisée.
Une expertise unique en crypto actifs
A l’heure où le cadre réglementaire devient européen nos avocats vous accompagnent dans la mise en œuvre de vos projets liés aux crypto actifs, à la blockchain (ou « DLT ») et à la tokenisation. Notre expertise couvre :
- L’obtention des agréments ou autorisations nécessaires auprès de l’AMF et de l’ACPR en application du Règlement européen MICA (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 auprès de l’AMF et de l’ACPR pour mettre en œuvre vos projets dans toute l’Europe grâce au passeport européen Et notamment :
- L’agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto Actifs) auprès de l’AMF, obligatoire pour les entreprises souhaitant proposer des services sur crypto actifs en France et en Europe à compter de 2025 , que ce soit pour les bnouveaux entrants ou dans le cadre des procédures spécifiques applicables aux institutions financières;
- L’agrément d’émetteur de monnaie électronique (EME) pour les acteurs désireux d’émettre des stablecoins et de les proposer en France et en Europe en application du Règlement MICA depuis juillet 2024;
- Les autorisations nécessaires pour les entreprises d’investissement, émetteurs de monnaie électronique, sociétés de gestion de portefeuille ou prestataires de services de paiement.
- L’accompagnement pour réaliser des levées de fonds en crypto actifs et des ICO en Europe auprès de l’AMF dans le cadre des règles de notification du Règlement MICA.
- Grâce à une approche combinant innovation et conformité, nous aidons nos clients à naviguer dans un cadre juridique complexe tout en saisissant des opportunités stratégiques.
Tokenisation : révolutionnez vos actifs et instruments financiers
La tokenisation transforme la finance traditionnelle en intégrant la technologie de la blockchain pour plus de transparence, d’efficacité et de sécurité.
Tokenisation des instruments financiers
Nos avocats ont participé à des projets innovants, notamment la première tokenisation d’obligations destinée au financement d’une centrale solaire. Ce marché en pleine expansion offre une fiabilité accrue, une liquidité simplifiée ainsi qu’une réduction des coûts et des délais d’émission.
Grâce au Règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 (« Regime Pilote »), adopté par la Commission européenne en mars 2023, il est désormais possible de développer des projets portant sur des instruments financiers tokénisés (« Security Tokens ») dans un cadre réglementaire expérimental. Nous accompagnons les banques, institutions financières et nouveaux acteurs dans l’obtention des autorisations et exemptions nécessaires auprès des régulateurs (AMF, Banque de France, ACPR) pour mettre en œuvre ces projets innovants.
La tokénisation d’instruments financiers peut en outre s’avérer particulièrement pertinente en matière de gestion d’actifs. De nombreux projets portent sur la tokénisation de parts ou actions de fonds monétaires (SICAV, OPCVM etc.), rendus notamment possibles par l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 (« Ordonnance Blockchain »).
Tokenisation et nouveaux moyens de paiement
Le recours à des jetons stables (ou stablecoins) ouvre la voie à des solutions innovantes pour les prestataires de services de crypto-actifs, mais également les prestataires de services de paiement et les émetteurs de monnaie électronique. Cette transition permet de simplifier les paiements, et de diminuer les coûts. Les acteurs doivent néanmoins se conformer aux exigences règlementaires, notamment en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.
Tokenisation immobilière
La tokénisation peut s’avérer également pertinente en matière immobilière, en facilitant le financement de projets et la liquidité des actifs immobiliers, tout en réduisant les coûts. Ces opportunités sont rendues possibles par l’utilisation de la blockchain. Nos équipes vous accompagnent dans la structuration de vos projets, et leur mise en conformité légale et règlementaire.
Tokenisation et environnement
La blockchain peut également permettre aux acteurs de contribuer à l’amélioration et à la certification de données extra-financières tout en garantissant leur confidentialité et traçabilité. Elle peut permettre d’encrypter des données certifiées sous forme de jetons (par exemple, des crédits carbone), et de créer un marché fiable et liquide de ces jetons, sous réserve de se conformer aux règlementations en matière de crypto actifs, et en matière environnementale.
Pourquoi choisir De Gaulle Fleurance ?
- Une rare expertise double : Nos avocats maîtrisent aussi bien le droit financier traditionnel que le nouveau cadre des crypto actifs, garantissant une compréhension globale de vos projets.
- Des compétences reconnues : Nos équipes comprennent des experts ayant participé à l’élaboration des réglementations PSAN en France (Loi Pacte).
- Un accompagnement full service : En plus de nos compétences en crypto actifs, nous répondons à vos besoins en droit financier, droit des affaires, fiscalité, droit social, RGPD, propriété intellectuelle, conformité avec la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les nouvelles réglementation DORA et TFR .
- Une expérience auprès des régulateurs : Nous avons une grande expérience des relations avec les régulateurs bancaires et financiers, et une approche coordonnée des relations avec eux.
- Une vision internationale : Avec l’innovation au cœur de notre ADN, nous accompagnons les startups Web3, fintechs et investisseurs institutionnels dans leurs projets globaux
Finance on-chain : votre passerelle vers l’avenir financier
De la conformité réglementaire à l’innovation blockchain, nous sommes votre partenaire stratégique pour réussir dans un écosystème en évolution rapide. Avec De Gaulle Fleurance, intégrez la finance on-chain à vos projets pour rester à la pointe de l’innovation.
