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02/09/24

Rapport d’activité 2023 de l’Agence Française Anticorruption : quels enseignements ?

Découvrez le décryptage de Thierry Titone, Matthieu Dary et Thibaut Brenot pour le Monde du droit. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a récemment publié son 7ème rapport annuel. Sous...

29/05/24

Devoir de vigilance en France : où en est-on ?

Découvrez l’article de Véronique Bruneau Bayard dans Le Monde du droit. « Le mois dernier, c’était la fin, ou presque, d’un feuilleton à multiples rebondissements avec l’adoption par le ...

30/10/23

Unified Patent Court and Unitary Patent: major changes for Patent litigation and licensing in Europe

Unified Patent Court and Unitary Patent: major changes for Patent litigation and licensing in European PharmaNetwork Magazine, n° 59, novembre 2023 Introduction – Very standard IP or lit...

04/10/23

« La France a un besoin urgent d’une agence de Régulation de l’Intelligence Artificielle »

Tribune de Bruno Deffains, publiée dans Ouest France Notre avocat Bruno Deffains, également professeur à Panthéon-Assas université et Laurent Benzoni, dans un article paru dans Ouest France, ap...

16/11/21

Quand faut-il payer des charges sociales pour les logements loués en meublé ?

[A lire dans L’Express] Quand faut-il payer des charges sociales pour les logements loués en meublé ? Juliette Garcin, avocat répondait à Mireille Weinberg journaliste pour L’Express. Lir...

04/03/20

[Décryptage] Coronavirus et santé au travail : le gouvernement indique les précautions à prendre par les salariés et par les entreprises

Le ministère du travail a publié un document sur le site https://travail-emploi.gouv.fr qui permet aux salariés comme à leurs employeurs, par le biais de 22 questions-réponses, de renforcer leur infor...