Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics

Un article publié dans le n°8-9 de la revue mensuelle Contrats et Marchés publics sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l’université Paris II (Panthéon Assas) directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics.

Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics

Thomas Vaseux

Avocat - Senior Counsel, De Gaulle Fleurance

Extrait :

Les intérêts du recours aux variantes sont bien connus. La variante constitue en effet une modification « de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation » (CE, 5 janv. 2011, n° 343206, Sté Technologies Alpine Sécurité : JurisData n° 2011-000049 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 39, note P. Devillers) et leur utilisation permet aux acheteurs de bénéficier de propositions techniques et/ou financières optimisées et donc d’une meilleure satisfaction du besoin. Le recours aux variantes est d’ailleurs encouragé par les évolutions réglementaires de ces dernières années (notamment la possibilité de présenter une variante sans offre de base ou encore la faculté offerte aux acheteurs d’imposer la présentation d’une variante par les candidats). L’utilisation des variantes est d’autant plus intéressante en ce qu’elle introduit de la souplesse dans des procédures rigides telles les procédures d’appel d’offres dans lesquelles la négociation est impossible.

Pour autant, les variantes constituent un sujet de crispation régulier pour les acheteurs et les opérateurs économiques. Cette crispation s’explique notamment par la difficulté perçue par les acheteurs de l’analyse d’offres innovantes dont le caractère n’a pas toujours été anticipé, ainsi que par les contraintes liées à l’utilisation des variantes et au risque de litige qu’elles peuvent induire. À cet égard, s’il est vrai que le régime d’utilisation des variantes n’est pas aisé à appréhender et présente certaines contraintes, l’état du droit laisse une marge de manoeuvre substantielle aux acheteurs et aux opérateurs économiques en la matière. (…)

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