Finance on-chain : De Gaulle Fleurance, un acteur de référence pour les agréments PSCA et MiCA

Circle, Bitstack, GOin, Coinhouse, Banque Delubac & Cie, FINCTEK, Paytop, Kaiko… De nombreux acteurs français et internationaux de la finance on-chain ont choisi De Gaulle Fleurance pour les accompagner dans leurs démarches réglementaires en France et en Europe, notamment pour l’obtention de leur agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) dans le cadre du règlement européen MiCA. Une expérience de terrain aujourd’hui reconnue par les principaux classements juridiques internationaux.

Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle étape s’est ouverte pour le marché européen des crypto-actifs. La période transitoire accordée en France aux anciens Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est terminée : les acteurs souhaitant proposer des services sur crypto-actifs doivent désormais disposer du statut requis par le règlement européen MiCA. L’Autorité des marchés financiers (AMF) est parallèlement entrée dans une phase de supervision pleine et entière des PSCA et du respect de leurs obligations professionnelles.

Dans ce marché qui se structure rapidement, De Gaulle Fleurance accompagne depuis plusieurs années les fintechs, acteurs des crypto-actifs, émetteurs de stablecoins, banques et institutions financières dans la définition de leur stratégie réglementaire et l’obtention de leurs autorisations auprès de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L’expertise de De Gaulle Fleurance repose d’abord sur une expérience concrète de dossiers parmi les plus structurants du marché français de la finance on-chain.

Le groupe a notamment conseillé Circle, l’un des principaux acteurs mondiaux des stablecoins, à plusieurs étapes de son développement européen depuis la France : pour son enregistrement en qualité de PSAN auprès de l’AMF, pour l’obtention de son agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR en 2024, permettant notamment l’émission des stablecoins USDC et EURC dans le nouveau cadre européen, puis pour son autorisation en qualité de PSCA.

Cette expérience s’est depuis étendue à un nombre important d’acteurs du marché :

• GOin, accompagné dans son parcours réglementaire sous le régime PSAN puis pour l’obtention de son agrément PSCA au titre de MiCA ;
• Bitstack, devenu en juillet 2025 le premier acteur français à obtenir l’agrément PSCA hors procédure de fast-track ou de notification ;
• FINCTEK UE, accompagné dans l’obtention de son agrément PSCA ;
• Coinhouse, acteur historique français des crypto-actifs, conseillé pour son passage du statut de PSAN à celui de PSCA ;
• Banque Delubac & Cie, première banque française à avoir été enregistrée PSAN dès 2022, accompagnée pour franchir la première l’étape MiCA dans le cadre de la procédure dédiée aux banques;
• Paytop, entité française du groupe Triple-A et établissement de paiement, conseillé pour l’obtention de son agrément PSCA ;
• Les plateformes Wigl et Feel Mining, exploitées par Blockchain Process Security, pour leur agrément PSCA ;
• Ainsi que Kaiko, acteur mondial des données de marché et des infrastructures on-chain, lors de l’acquisition de Cometh, acteur de la DeFi disposant d’un agrément PSCA, avec un accompagnement sur les enjeux réglementaires de l’opération et les démarches auprès de l’AMF.

Ces références donnent à De Gaulle Fleurance une connaissance directe des attentes des régulateurs mais aussi des enjeux opérationnels auxquels sont confrontés les acteurs lors de leur passage à MiCA : gouvernance, contrôle interne, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des clients, conservation et ségrégation des crypto-actifs, sécurité informatique, traitement des réclamations ou encore organisation des activités à l’échelle européenne.

Une expertise qui va au-delà du seul agrément PSCA

Pour les entreprises de la finance on-chain, l’obtention de l’agrément n’est en réalité qu’une composante d’un environnement réglementaire beaucoup plus large.

De Gaulle Fleurance accompagne ainsi des établissements financiers déjà réglementés souhaitant fournir des services sur crypto-actifs dans le cadre de la procédure de notification prévue à l’article 60 du règlement MiCA.

Le groupe intervient également auprès d’acteurs français et internationaux sur :

• les stablecoins et les agréments d’établissement de monnaie électronique ;
• les activités nécessitant parallèlement un statut d’établissement de paiement ou de prestataire de services de paiement ;
• les projets relevant du Régime Pilote européen pour les infrastructures de marché utilisant la technologie des registres distribués et les security tokens ;
• les demandes de visa auprès de l’AMF pour des ICO ;
• les projets de tokenisation d’actifs, notamment de parts de fonds et l’immobilier;
• les opérations d’acquisition de PSAN, de PSCA ou d’autres entités financières réglementées, avec les due diligences et notifications de changement de contrôle correspondantes ;
• les projets liés à la DeFi et aux NFT ;
• la conformité au RGPD ;
• la rédaction et la négociation de contrats d’externalisation et la mise en conformité avec le règlement DORA.

Cette capacité à combiner droit financier traditionnel, réglementation des crypto-actifs, droit des technologies, opérations de M&A et compliance est particulièrement importante à mesure que la frontière entre finance traditionnelle et finance on-chain s’estompe.

L’ACPR a par exemple précisé en février 2026 les conditions dans lesquelles certains services sur des jetons de monnaie électronique peuvent également relever de la réglementation des services de paiement, illustrant l’imbrication croissante des différents cadres réglementaires.

Une expertise reconnue en finance on-chain

Lancée dès 2022, la pratique Finance on-chain de De Gaulle Fleurance s’appuie notamment sur Anne Maréchal, avocate associée. Anne Maréchal dispose de plus de trente ans d’expérience en droit financier. Ancienne Directrice des affaires juridiques de l’AMF, fonction qu’elle a exercée pendant huit ans, elle a notamment participé à l’élaboration du cadre français des actifs numériques instauré par la loi Pacte, précurseur du dispositif européen MiCA. Elle accompagne aujourd’hui entreprises technologiques, fintechs et institutions financières sur leurs projets liés aux crypto-actifs, à la blockchain, à la DeFi et à la tokenisation.

Cette expertise est régulièrement distinguée par les principaux classements internationaux.

The Legal 500 2026 classe De Gaulle Fleurance en Banking and Finance – Financial Services Regulation et le présente comme un acteur particulièrement reconnu pour ses interventions auprès des fintechs et dans le domaine des crypto-actifs, notamment pour les agréments MiCA. Anne Maréchal y est identifiée comme une personnalité reconnue de la régulation des actifs numériques et Julie Bader, une autre avocate du Groupe, comme Key Lawyer.

Chambers FinTech 2026 classe pour sa part De Gaulle Fleurance en Band 3 – FinTech Legal France et Anne Maréchal en Band 2, en soulignant notamment l’expertise du Groupe en matière de blockchain, de crypto-actifs et de réglementation européenne.

Anne Maréchal figure également dans l’édition 2027 de Best Lawyers France, après avoir déjà été distinguée dans les éditions précédentes, tandis que Julie Bader est reconnue dans Best Lawyers: Ones to Watch in France 2027.

Après les agréments MiCA, le temps de la supervision et des contentieux

Le marché entre désormais dans une nouvelle phase.

Pendant plusieurs années, l’enjeu prioritaire pour les acteurs de la finance on-chain a été de construire un modèle compatible avec la réglementation et d’obtenir les agréments nécessaires. Avec la généralisation de MiCA, leurs besoins se déplacent progressivement vers la conformité dans la durée, les contrôles des régulateurs, les opérations de croissance et les contentieux.

Depuis juillet 2026, l’AMF indique d’ailleurs consacrer désormais ses équipes à la montée en puissance de sa mission de supervision du respect par les PSCA de leurs obligations professionnelles et de bonne conduite.

Les premières applications contentieuses du nouveau cadre européen apparaissent également. En 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a par exemple appliqué directement les dispositions de MiCA dans une procédure engagée à l’initiative de l’AMF contre une plateforme proposant en France des services sur crypto-actifs sans autorisation, conduisant au blocage de l’accès au site concerné.

Plus largement, la multiplication des crypto-actifs, stablecoins, protocoles décentralisés et infrastructures financières reposant sur la blockchain fait émerger de nouvelles catégories de différends : relations entre plateformes et utilisateurs, responsabilité des intermédiaires, exécution des transactions, conservation des actifs, cyberattaques, lutte contre le blanchiment, conflits entre partenaires ou investisseurs, mais également contentieux avec les autorités de supervision.

Pour les acteurs de la finance on-chain, la question n’est donc plus seulement d’obtenir un agrément MiCA, mais de sécuriser durablement leur modèle économique et leurs opérations dans un environnement devenu pleinement réglementé et, désormais, contentieux.

De l’agrément à la conformité, de la tokenisation aux opérations de croissance externe, et de la relation avec les régulateurs à la gestion des premiers différends, De Gaulle Fleurance accompagne cette nouvelle étape de la transformation numérique de la finance.