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Tourisme et loisirs

Au service des professionnels de l’industrie du tourisme et des loisirs, nous conseillons aussi bien des groupes français ou internationaux exploitant des complexes de loisirs, des palaces, des chaînes hôtelières, que des exploitants de parcs de loisirs ou encore des exploitants de casinos. Nous conseillons également des opérateurs internet dans la vente ou la promotion des prestations touristiques (courtage en ligne, moteurs de réservation).

 

Domaines d’intervention

Contentieux

Notre équipe assure la défense de vos intérêts dans des contentieux relatifs à des appels d’offres, des litiges en droit de la publicité ou des différends liés à des marques dans le secteur du tourisme.

Droit de la construction

Nous assistons les entreprises dans la mise en œuvre et la sécurisation de projets de construction d’hôtels, de complexes touristiques ou de musées, notamment via des contrats de construction type BEFA ou ERP.

Droit de l’urbanisme

Nos experts vous conseillent sur la conformité des projets touristiques aux réglementations d’urbanisme, notamment en matière de permis de construire ou de baux commerciaux.

Fusions et acquisitions

Nous conseillons nos clients dans leurs opérations de fusion et d’acquisition dans le secteur du tourisme et des loisirs, en intégrant les enjeux stratégiques, réglementaires et opérationnels. Nous sécurisons chaque transaction afin d’optimiser la croissance et le développement des entreprises du secteur.

Financement de projets

Nous accompagnons les investisseurs dans le montage financier de projets d’infrastructures touristiques ou hôtelières, qu’il s’agisse d’appels d’offres publics ou de partenariats privés.

Droit des marques

La protection des marques est essentielle pour préserver l’identité et la réputation des entreprises du secteur. Nous intervenons dans la gestion de portefeuilles de marques et la lutte contre la contrefaçon.

Droit de la publicité

Nous conseillons sur la conformité des campagnes publicitaires et promotions dans le secteur touristique, en veillant au respect des réglementations en vigueur.

Droit de la distribution

Nos experts accompagnent les entreprises dans la structuration de contrats de distribution de produits ou services touristiques, y compris en e-commerce.

Droit des musées

Nous intervenons dans la gestion juridique des musées et sites culturels, en matière de droits d’auteur, de contrats de concession ou de partenariats public-privé.

Droit immobilier

Nos équipes assurent la sécurisation juridique des transactions immobilières, de la négociation des baux commerciaux à la structuration de projets immobiliers touristiques.

Arbitrage international

Nous accompagnons nos clients dans des arbitrages internationaux concernant des litiges relatifs à des contrats de concession ou de franchise dans le secteur de l’hôtellerie et des loisirs.

Arbitrage interne

Nos avocats interviennent pour résoudre des litiges nationaux portant sur des baux commerciaux, des contrats de management hôtelier ou des différends liés à des projets touristiques.

ADR & Médiation

Dans une logique de résolution amiable, nous privilégions les modes alternatifs de règlement des différends (ADR) pour des conflits liés à des projets immobiliers touristiques, des concessions ou des droits de propriété intellectuelle.

Nos exemples d’accompagnement

Nous avons assisté un établissement institutionnel financier dans le cadre de la négociation d’un partenariat avec un fonds d’investissement britannique, concernant le développement, la construction et l’exploitation d’un important complexe touristique. Nous avons conseillé notre client sur la structuration du partenariat, sur les due diligence, et sur les aspects M&A et droit immobilier de l’opération (y compris la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle : contrat d’investissement, déclarations et garanties, pacte d’actionnaires, conditions générales des instruments financiers, statuts des sociétés de projet,  contrat de promotion, contrat de bail, contrat de gestion hôtelière…).

Nous avons assisté notre client, propriétaire de l’un des plus grands vignobles de France, dans la diversification de son activité : transformer un de ses biens, initialement structuré en immeuble de bureaux, en un hôtel cinq étoiles avec restaurant gastronomique, et le louer à un groupe d’investisseurs américains spécialisés dans les complexes hôteliers de luxe.

À ce titre, nous avons structuré l’opération (juridique, sociétaire, fiscal) et accompagné notre client dans la négociation et la rédaction des documents afférents, incluant notamment : le bail commercial des locaux en état futur d’achèvement, les statuts de la société de projet, la convention de gestion hôtelière, la convention de commercialisation des produits du client, le contrat pour les travaux de restructuration, et l’acquisition de places de parking en collaboration avec la ville accueillant le projet.

Nous avons conseillé un établissement public français en charge de la supervision et de la coordination de travaux relatifs aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans le cadre des subventions publiques à apporter par notre client pour la rénovation et la construction d’une trentaine d’équipements et d’installations olympiques et paralympiques Nous avons accompagné notre client dans le processus de notification de ces subventions publiques à la Commission européenne, en étroite collaboration avec les services du Premier Ministre (Service Général des Affaires Européennes).

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