Immobilier, construction

Dans le secteur immobilier et de la construction, notre cabinet accompagne des investisseurs, des promoteurs, des entreprises de construction et des acteurs publics dans la gestion et le développement de projets immobiliers complexes. Nous intervenons dans des domaines variés tels que l’arbitrage international lié aux projets de construction, le financement immobilier, la gestion de conflits, et la structuration de transactions immobilières, qu’il s’agisse de baux commerciaux, de contrats de promotion immobilière, ou de projets d’hôtellerie. Nous apportons également une expertise dans la gestion des questions d’urbanisme, d’environnement, et de responsabilité, permettant à nos clients de sécuriser leurs investissements et d’optimiser leurs processus de développement.

Domaines d’intervention

Contentieux

Nous représentons nos clients dans des contentieux concernant des projets immobiliers complexes, qu’il s’agisse de litiges en matière de construction, de responsabilité décennale, ou de conflits liés à des ventes immobilières. Nous traitons également les disputes sur la non-exécution de contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Nos interventions couvrent également les litiges d’expropriation ou de préemption dans le cadre de projets d’urbanisme.

Fiscalité immobilière

Nous conseillons nos clients sur la fiscalité immobilière, y compris les stratégies fiscales pour les transactions immobilières, la structuration des investissements dans des actifs immobiliers tels que les bureaux, hôtels et entrepôts, et les problématiques fiscales liées aux SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ou aux OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier).

Propriété intellectuelle

Nous apportons notre expertise en propriété intellectuelle dans les projets de construction, notamment pour la gestion des marques et des brevets liés à des projets d’infrastructure ou des projets d’hôtellerie. Nous conseillons également sur la protection des dessins et modèles dans les projets de design architectural et la gestion des portefeuilles de marque.

Financement

Nous conseillons nos clients dans le financement de projets immobiliers, y compris les financements de projets d’hôtellerie, de bureaux, d’entrepôts, ou de coworking. Nos services incluent la structuration de financements pour des projets de promotion immobilière, des bailleurs institutionnels et des fonds d’investissement spécialisés dans l’immobilier.

Arbitrage international

Nous assistons nos clients dans des arbitrages internationaux relatifs à des projets d’infrastructure et de construction, incluant des litiges complexes concernant des contrats EPC (Engineering, Procurement and Construction), des disputes liées à la responsabilité et à la performance des contrats, ainsi que la résolution des conflits sur des projets à grande échelle.

Arbitrage interne

Nos experts en arbitrage interne traitent les différends nationaux, notamment ceux liés à des conflits de copropriété, des responsabilités en matière de construction, et des contrats de bail. Nous intervenons également dans des arbitrages de contrats d’hôtellerie ou des projets d’immobilier commercial.

ADR & Médiation

Nous privilégions l’ADR (Alternative Dispute Resolution) et la médiation pour résoudre les litiges dans les projets de construction, qu’il s’agisse de conflits entre promoteurs, constructeurs, ou parties prenantes dans les projets d’infrastructure, ou de problèmes de conformité liés à des baux commerciaux.

Responsabilité

Nos experts vous conseillent sur la gestion de la responsabilité dans les projets immobiliers et de construction, incluant la responsabilité des promoteurs, des constructeurs, des architectes et des entrepreneurs. Nous intervenons aussi en cas de sinistres ou de problèmes liés à des assurances construction.

Fusions et acquisitions / M&A

Nous assistons nos clients dans les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur immobilier et de la construction, que ce soit pour des portefeuilles d’actifs immobiliers, des sociétés de promotion immobilière, ou des entreprises de construction. Nous intervenons également dans des acquisitions d’hôtels ou de projets immobiliers commerciaux, ainsi que dans la structuration et la négociation de partenariats entre porteurs de projets et financeurs. Retrouvez nos domaines d’intervention en fusions et acquisitions.

Restructurations

En cas de restructuration d’entreprises dans le secteur immobilier, nous apportons notre expertise pour la restructuration de sociétés immobilières, la gestion de portefeuilles d’actifs et la réorganisation de projets d’envergure, en prenant en compte les aspects fiscaux et contractuels.

Droit des sociétés

Nous accompagnons nos clients dans la structuration juridique de leurs projets immobiliers, en optimisant la gestion des sociétés de promotion immobilière, des joint-ventures dans des projets d’hôtellerie, et des sociétés holding d’actifs immobiliers.

Transactions

Nous conseillons sur les transactions immobilières complexes, qu’il s’agisse de ventes, de cessions de parts de sociétés immobilières, ou de la structuration de projets en VEFA. Nous intervenons également dans les opérations de « sale and leaseback » et dans les baux commerciaux.

Structuration

Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs projets immobiliers, en particulier pour les projets d’infrastructure à grande échelle, en prenant en compte les implications juridiques et fiscales des baux, des contrats de promotion et des structures de financement.

Hôtellerie

Dans le secteur de l’hôtellerie, nous apportons notre expertise sur les contrats de gestion, les baux commerciaux, et la structuration des investissements, y compris les acquisitions d’hôtels, les financements, et la gestion des responsabilités dans les projets d’accueil touristique.

Contrats

Nous rédigeons et négocions des contrats dans le secteur immobilier, y compris des contrats de promotion immobilière, des contrats de construction, des contrats de bail commercial et civil, ainsi que des contrats de joint-venture pour des projets d’envergure.

Copropriété

Nous apportons des solutions juridiques aux copropriétaires et syndicats dans le cadre de projets de copropriété, en gérant les aspects juridiques des baux, des contrats de maintenance, et des litiges liés à la gestion de la copropriété.

Assurances construction

Nous assistons nos clients dans la gestion des assurances construction, en garantissant que les couvertures d’assurance, telles que la responsabilité décennale ou les assurances dommages-ouvrage, sont adéquates et adaptées aux risques spécifiques des projets de construction.

Urbanisme

Nous accompagnons dans la gestion des problématiques d’urbanisme liées aux projets immobiliers, y compris les questions de préemption, d’expropriation, et la gestion des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des projets.

Environnement

Nous conseillons sur les enjeux environnementaux des projets de construction, en assurant la conformité avec les réglementations environnementales, les normes de construction durable et en intégrant des solutions pour minimiser l’impact écologique des projets immobiliers.