Commission des sanctions de l’ACPR : quelles tendances pour les acteurs du secteur financier et numérique ?

La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) joue un rôle central dans la régulation des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Longtemps concentrée sur les établissements bancaires et assureurs, son périmètre s’étend désormais aux acteurs du numérique tels que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les établissements de monnaie électronique ou encore les établissements de crédit spécialisés.

Des sanctions de plus en plus ciblées sur l’efficacité des dispositifs LCB-FT

La Commission ne se contente plus de sanctionner des absences de dispositifs : elle évalue désormais leur efficacité, leur adaptation aux risques spécifiques, ainsi que la vigilance constante dans le suivi des relations d’affaires. La mise en œuvre du KYC à l’entrée en relation ne suffit plus : l’ACPR exige une mise à jour régulière des dossiers, une classification dynamique des risques, et une prise en compte des évolutions (revenus, statut PPE, etc.).

Responsabilité accrue vis-à-vis des prestataires externes

Les établissements restent responsables du paramétrage et de la mise à jour des outils fournis par des prestataires externes, notamment pour le filtrage des PPE, les informations négatives (adverse news) ou encore les alertes. L’ACPR veille à ce que ces outils soient actualisés, efficaces et intégrés à un contrôle interne rigoureux.

Tracfin : une réactivité exigée

L’attention portée aux signalements auprès de Tracfin est renforcée. L’absence de délai impératif dans les textes ne saurait justifier une quelconque lenteur : l’ACPR attend une transmission rapide et systématique des alertes, soulignant leur importance dans la détection d’infractions complexes et peu visibles.

Des décisions plus rares, mais à forte portée médiatique

Le nombre de sanctions a diminué ces dernières années, témoignant d’un meilleur niveau de conformité global. Toutefois, les décisions rendues, bien que plus rares, sont d’autant plus visibles et marquantes. Elles peuvent avoir des conséquences importantes en termes d’image et de réputation pour les établissements concernés.

Un régime parfois perçu comme arbitraire

Certains reprochent à la Commission des sanctions un manque de lisibilité dans la fixation des montants des sanctions, ou encore une approche jugée sévère lorsqu’un manquement ponctuel conduit à une sanction publique malgré une conformité globale satisfaisante. À l’inverse d’autres autorités, l’ACPR ne fonde pas ses constats sur la représentativité statistique des échantillons étudiés, mais peut généraliser à partir de quelques insuffisances.

Conclusion

Face à un cadre réglementaire toujours plus exigeant, les professionnels doivent non seulement mettre en place des dispositifs formels de LCB-FT, mais surtout veiller à leur adaptation, leur mise à jour et leur efficacité. La vigilance opérationnelle, la réactivité vis-à-vis de Tracfin et la supervision des prestataires externes demeurent des enjeux essentiels pour limiter les risques de sanctions, dans un contexte où la transparence et la réputation sont autant de gages essentiels.