
De Gaulle Fleurance accompagne Urbasolar dans le cadre du premier contrat d’achat direct long terme d’électricité renouvelable conclu avec le ministère des Armées et des Anciens combattants
De Gaulle Fleurance a accompagné Urbasolar dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’achat direct long terme d’électricité renouvelable, ou Power Purchase Agreement (PPA), avec le ministère des Armées et des Anciens combattants, portant sur le développement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque à Salbris, dans le Loir-et-Cher.
Nos avocats Jonathan Souffir, associé, Thomas Vaseux, senior counsel, et Béatrice Boisnier ont conseillé Urbasolar dans la négociation de ce PPA inédit conclu avec le ministère des Armées et des Anciens combattants.
Lauréat du marché notifié le 30 mars 2026, Urbasolar assurera le financement, le développement, la construction et l’exploitation, pendant trente ans, d’une centrale photovoltaïque d’une puissance d’environ 42 MWc sur un ancien site militaire fermé en 2018. Ce montage contractuel constitue une opération de référence pour les achats directs d’électricité renouvelable par les acteurs publics en France. En permettant au ministère des Armées et des Anciens combattants de sécuriser sur trente ans une fourniture d’électricité renouvelable à prix maîtrisé, sans investissement initial, il illustre la capacité des acheteurs publics et des opérateurs privés à conjuguer transition énergétique, résilience budgétaire et valorisation patrimoniale.
Situé sur un ancien dépôt de munitions de 110 hectares inutilisé, le site de Salbris fera l’objet d’une reconversion exemplaire. Trente hectares seront mobilisés pour l’installation du parc solaire, tandis que la forêt et les écosystèmes présents sur le reste de l’emprise seront préservés. Le projet intègre une démarche environnementale fondée sur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, avec une attention particulière portée aux espèces protégées identifiées sur le site. La construction de la centrale devrait débuter avant la fin de l’année 2028, pour une mise en service prévue à l’horizon 2030.
La centrale photovoltaïque devrait produire environ 50 182 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 10 000 foyers. Cette production couvrira environ 3,7 % des besoins électriques annuels du ministère des Armées et contribuera directement aux objectifs de neutralité carbone de l’État, tout en participant à la valorisation du foncier public et à la souveraineté énergétique des armées.
« Nous sommes très heureux d’avoir accompagné Urbasolar dans la négociation de ce PPA emblématique, qui marque une étape importante dans la structuration des achats directs d’électricité renouvelable par les acteurs publics. Cette opération illustre la capacité des PPA à constituer un outil contractuel efficace au service de la transition énergétique, de la maîtrise des coûts et de la valorisation durable du foncier public », déclarent Jonathan Souffir, Béatrice Boisnier et Thomas Vaseux, avocats chez De Gaulle Fleurance.
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