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Droit bancaire et du financement

Nos avocats expérimentés interviennent sur une large gamme de dossiers de financement d’entreprise. À l’international, nous sommes également actifs en finance islamique, notamment pour le financement de projets dans les secteurs de l’énergie, de l’immobilier et des infrastructures en France, au Moyen-Orient et en Afrique.

 

Domaines d’intervention

Droit des actifs numériques et de la blockchain / web3

Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la maîtrise des enjeux juridiques liés aux actifs numériques, à la blockchain, au web3, aux NFT, à la tokénisation, au métavers, à la finance 3.0 et à la finance on-chain. Nous conseillons sur les procédures d’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) et les obligations réglementaires pour les établissements émetteurs de monnaie électronique et les prestataires de services de paiement. Nous aidons également à mieux appréhender le Régime Pilote et les contrôles des autorités pour assurer la conformité de vos activités.

Droit bancaire et financier

Nous proposons notre expertise en droit financier et bancaire pour assister les institutions financières, les établissements de paiement et les entreprises. Cela inclut l’obtention des agréments des prestataires de services, la conformité aux obligations légales concernant les opérations de crédit, les moyens de paiement, les services de paiement et la monnaie électronique. Nous intervenons également dans les contentieux de responsabilité bancaire et les contentieux de responsabilité PSI (Prestataires de Services d’Investissement), en vous représentant devant les autorités compétentes.

Financement Corporate

Nous assistons les entreprises dans leurs besoins de financement corporate, en élaborant des solutions sur mesure pour optimiser leur structure financière. Nous conseillons sur les financements par opérations de crédit, affacturage, cash pooling, mobilisation/cessions de créances et autres mécanismes financiers pour soutenir votre croissance.

Financement d’acquisition

Nous intervenons dans les opérations de financement d’acquisition, en structurant juridiquement et financièrement les transactions pour faciliter l’acquisition d’entreprises ou d’actifs. Nous veillons à optimiser les conditions de financement et à assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.

Financements à effet de levier (LBO, OBO, MBO)

Nous accompagnons nos clients dans les financements à effet de levier tels que les LBO (Leveraged Buy-Out), OBO (Owner Buy-Out) et MBO (Management Buy-Out). Nous structurons ces opérations complexes pour maximiser l’effet de levier financier tout en maitrisant les risques associés.

Financement de projets (énergies renouvelables, infrastructure)

Nous conseillons sur le financement de projets, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures. Nous élaborons des montages financiers adaptés, incluant souvent des financements structurés, pour soutenir vos projets de grande envergure.

Financement d’actifs mobiliers (y compris déconsolidants)

Nous assistons dans les financements d’actifs mobiliers, y compris les opérations de titrisation, déconsolidantes et le leasing structuré. Nous aidons à optimiser la gestion de vos actifs et à accéder à des sources de financement alternatives.

Financement immobilier (acquisition, construction, travaux, crédit-bail)

Nous accompagnons nos clients dans le financement immobilier, que ce soit pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Nous mettons en place des solutions de crédit-bail immobilier et structurons les opérations pour répondre à vos besoins spécifiques.

Financement unitranche

Nous conseillons sur les financements unitranche, offrant une alternative flexible aux financements traditionnels. Ce type de financement combine dette senior et dette subordonnée en un seul instrument, simplifiant la structure du capital et accélérant le processus de financement.

Financement obligataire

Nous assistons les entreprises dans l’émission de financements obligataires, en les conseillant sur les aspects juridiques, réglementaires et de marché. Nous veillons à ce que les émissions soient conformes aux exigences des investisseurs institutionnels et des autorités de régulation.

Financement mezzanine

Nous intervenons dans les financements mezzanine, qui permettent de compléter le financement d’opérations en apportant des ressources supplémentaires entre la dette senior et les fonds propres. Nous aidons à structurer ces financements pour répondre à vos besoins tout en optimisant le coût du capital.

Leasing structuré

Nous conseillons sur les opérations de leasing structuré, offrant des solutions de financement adaptées pour l’acquisition d’actifs stratégiques, avec une optimisation fiscale et financière. Nous aidons à négocier et à rédiger les contrats de leasing, en veillant à la protection de vos intérêts.

Financements structurés

Nous proposons des solutions de financements structurés pour répondre à vos besoins spécifiques, en combinant différentes techniques financières pour optimiser la structure du financement. Cela peut inclure des opérations de titrisation, de cash pooling, d’affacturage ou de mobilisation/cessions de créances.

Exemples d’accompagnement en Droit bancaire et du financement

Conseil dans le cadre de la mise en place d’une banque d’investissement basée sur la blockchain offrant une plateforme d’émission et de négociation d’instruments financiers tokenisés (security tokens). Conseil pour l’obtention des autorisations nécessaires : statut d’établissement d’investissement et demande d’exemption au titre du règlement européen Régime pilote pour la mise en œuvre d’un MTF et d’un système de règlement-livraison sur la blockchain.

Nous conseillons notre client (personne physique) pour sa société d’investissement que nous avons contribué à créer en France, dans leur projet d’investir dans des entreprises françaises et européennes innovantes dans le secteur de l’environnement. Le premier objectif de notre client est de lancer une ICO (Initial coin offering) depuis la France afin de lever des fonds pour mettre en place une plateforme d’échange de tokens dédiée à l’environnement (crédits carbone ou crédits plastiques). Ces tokens seraient émis par les entreprises européennes innovantes et échangés sur la plateforme pour créer un marché efficace dans ce domaine, avec un processus de certification spécifique. Nous conseillons également notre client dans l’obtention du visa AMF pour l’ICO. Ce visa ICO a été accordé par l’AMF. Il s’agit du premier visa pour une ICO dédiée à un grand projet d’investissement européen visant à développer l’innovation dans le secteur de l’environnement.

Nous conseillons et assistons une banque en ligne  dans le cadre de la procédure générale de contrôle du respect des obligations professionnelles de l’ACPR. Dans ce contexte, nos due diligences couvrent à la fois les questions procédurales et stratégiques (nous anticipons chaque étape, préparons les équipes et les conseillons dans leur réponse à l’ACPR) et les questions réglementaires pour accompagner les banques dans leur renforcement réglementaire.

Nous conseillons et assistons la banque dans le cadre de la procédure générale de contrôle du respect des obligations professionnelles de l’AMF (pour les activités de notre client soumises à la juridiction de l’AMF). Notre travail consistait à assister la société de gestion lors de la procédure d’audit, en l’assistant lors des auditions et en la conseillant sur les éléments et efforts de réparation à fournir. Nous avons également conseillé et assisté la banque dans ses négociations avec les équipes de l’AMF en vue de plaider en faveur d’un accord transactionnel.

Nous conseillons notre client, un géant américain des stablecoins, sur le développement de ses activités en France et en Europe (émission d’USDC et d’Euro coin depuis la France) pour la création de son hub européen, la demande d’agrément réglementaire auprès de l’AMF et de l’ACPR : enregistrement PSAN, agrément PSAN facultatif et licence en tant qu’émetteur de monnaie électronique (EMI).

Nous assistons notre client dans l’examen et la négociation d’un partenariat commercial avec une entreprise multinationale de cartes de paiement visant à émettre et commercialiser une carte de paiement liée à un portefeuille physique de crypto-monnaies. Notre mission repose dans l’analyse de la cohérence du contrat avec le statut non réglementé de notre client, ainsi que les conditions commerciales et de fournir un conseil en matière de stratégie de protection de la propriété intellectuelle.

Conseil pour l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires : statut d’établissement d’investissement, statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et demande d’exemption dans le cadre du Régime Pilote Européen pour la mise en place d’un MTF et d’un système de règlement basé sur la blockchain.

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