Droit bancaire et du financement
Nos avocats expérimentés interviennent sur une large gamme de dossiers de financement d’entreprise. À l’international, nous sommes également actifs en finance islamique, notamment pour le financement de projets dans les secteurs de l’énergie, de l’immobilier et des infrastructures en France, au Moyen-Orient et en Afrique.
Domaines d’intervention
Droit des actifs numériques et de la blockchain / web3
Nous accompagnons nos clients dans la compréhension et la maîtrise des enjeux juridiques liés aux actifs numériques, à la blockchain, au web3, aux NFT, à la tokénisation, au métavers, à la finance 3.0 et à la finance on-chain. Nous conseillons sur les procédures d’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) et les obligations réglementaires pour les établissements émetteurs de monnaie électronique et les prestataires de services de paiement. Nous aidons également à mieux appréhender le Régime Pilote et les contrôles des autorités pour assurer la conformité de vos activités.
Droit bancaire et financier
Nous proposons notre expertise en droit financier et bancaire pour assister les institutions financières, les établissements de paiement et les entreprises. Cela inclut l’obtention des agréments des prestataires de services, la conformité aux obligations légales concernant les opérations de crédit, les moyens de paiement, les services de paiement et la monnaie électronique. Nous intervenons également dans les contentieux de responsabilité bancaire et les contentieux de responsabilité PSI (Prestataires de Services d’Investissement), en vous représentant devant les autorités compétentes.
Financement Corporate
Nous assistons les entreprises dans leurs besoins de financement corporate, en élaborant des solutions sur mesure pour optimiser leur structure financière. Nous conseillons sur les financements par opérations de crédit, affacturage, cash pooling, mobilisation/cessions de créances et autres mécanismes financiers pour soutenir votre croissance.
Financement d’acquisition
Nous intervenons dans les opérations de financement d’acquisition, en structurant juridiquement et financièrement les transactions pour faciliter l’acquisition d’entreprises ou d’actifs. Nous veillons à optimiser les conditions de financement et à assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
Financements à effet de levier (LBO, OBO, MBO)
Nous accompagnons nos clients dans les financements à effet de levier tels que les LBO (Leveraged Buy-Out), OBO (Owner Buy-Out) et MBO (Management Buy-Out). Nous structurons ces opérations complexes pour maximiser l’effet de levier financier tout en maitrisant les risques associés.
Financement de projets (énergies renouvelables, infrastructure)
Nous conseillons sur le financement de projets, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures. Nous élaborons des montages financiers adaptés, incluant souvent des financements structurés, pour soutenir vos projets de grande envergure.
Financement d’actifs mobiliers (y compris déconsolidants)
Nous assistons dans les financements d’actifs mobiliers, y compris les opérations de titrisation, déconsolidantes et le leasing structuré. Nous aidons à optimiser la gestion de vos actifs et à accéder à des sources de financement alternatives.
Financement immobilier (acquisition, construction, travaux, crédit-bail)
Nous accompagnons nos clients dans le financement immobilier, que ce soit pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Nous mettons en place des solutions de crédit-bail immobilier et structurons les opérations pour répondre à vos besoins spécifiques.
Financement unitranche
Nous conseillons sur les financements unitranche, offrant une alternative flexible aux financements traditionnels. Ce type de financement combine dette senior et dette subordonnée en un seul instrument, simplifiant la structure du capital et accélérant le processus de financement.
Financement obligataire
Nous assistons les entreprises dans l’émission de financements obligataires, en les conseillant sur les aspects juridiques, réglementaires et de marché. Nous veillons à ce que les émissions soient conformes aux exigences des investisseurs institutionnels et des autorités de régulation.
Financement mezzanine
Nous intervenons dans les financements mezzanine, qui permettent de compléter le financement d’opérations en apportant des ressources supplémentaires entre la dette senior et les fonds propres. Nous aidons à structurer ces financements pour répondre à vos besoins tout en optimisant le coût du capital.
Leasing structuré
Nous conseillons sur les opérations de leasing structuré, offrant des solutions de financement adaptées pour l’acquisition d’actifs stratégiques, avec une optimisation fiscale et financière. Nous aidons à négocier et à rédiger les contrats de leasing, en veillant à la protection de vos intérêts.
Financements structurés
Nous proposons des solutions de financements structurés pour répondre à vos besoins spécifiques, en combinant différentes techniques financières pour optimiser la structure du financement. Cela peut inclure des opérations de titrisation, de cash pooling, d’affacturage ou de mobilisation/cessions de créances.